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administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les agents du service chargé du contrôle de la navigation

redressement opéré par l'URSSAF réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales les indemnités de grand déplacement versées aux salariés envoyés en mission océanographique à l'étranger, d'un montant inférieur

L'article L. 5114-1 du code des transports dispose que l'acte de vente d'un navire francisé doit, à peine de nullité être constaté par écrit comportant l'identification des parties et du navire.

Par la suite, le navire a quitté le quai pour rallier le canal et, à 4h17, le navire " La Rose des Vents " s'est amarré au quai Charcot à Ouistreham.

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L'intégralité de la longueur de la façade maritime du parc, appartenant au port militaire de Toulon, est interdite à la navigation civile et aux activités de baignade, plongées et sports nautiques.

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