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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a sollicité de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la brigade fluviale des indemnités de salaire au titre d'heures de formation qu'il a dispensées au cours des années
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2018752_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G a sollicité son détachement sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris. Sa demande a été implicitement rejetée.
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 4 janvier 2021, alors qu'il était en cours de navigation, Monsieur [S] [V] a observé une augmentation de la température du moteur. Ce défaut l'a immédiatement contraint à immobiliser le bateau.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Concernant le poste de chef de projet AEP (Assainissement et Eau Potable) en CDI à [Localité 4], il explique que la salariée occupait un poste de chef de projet études hydrauliques fluviales et qu'elle
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401403_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant les navires de croisière : Prendre des mesures immédiates, adéquates et suffisantes pour que le processus de création de deux postes de CENAQ en 2024 pour les navires de croisière soit avancé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commerce fruits primeurs charbon boissons, prestations de services, holding, commission de transport, consignation de navire'.
Source officielleRéféré
69ceebc7cdc6046d47e9db5a
1 avril 2026
1 avril 2026
A l'appui de sa demande, Mme [D] épouse [T] expose que : elle a, dès le 20 mars 2024 et alors qu'elle arrivait au port de [Localité 7], relevé une différence d'heures de navigation de 20 heures sur le
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
* * * La société Mecarmor a acquis, le 4 avril 2007, de la société [X] Rougerie, un bateau de navigation intérieure en acier dénommé 'Mermoz', construit en 1919, au prix de 180 000 euros, payé
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FLUVIALE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbdb9
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Le syndicat national du personnel sédentaire des compagnies de navigation
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171208
27 février 2004
27 février 2004
. - Sous réserve du respect des dispositions des articles 5 et 25 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203292_20250218
18 février 2025
18 février 2025
" Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008160498
5 janvier 2005
5 janvier 2005
: Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ni sur les eaux fluviales, ni sur le plan d'eau, raison pour laquelle il ne dispose ni d'un certificat d'établissement flottant, ni d'un titre de navigation ; il est arrimé de manière définitive et pérenne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700300
25 juillet 1985
25 juillet 1985
N'AVAIT PAS A ETRE CONSULTE A NOUVEAU LORS DE LA DEMANDE FORMEE LE 26 OCTOBRE 1983, EU EGARD A L'ABSENCE DE MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES DU NOUVEAU PROJET RELATIVEMENT A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104953_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine soutient que : - l'automoteur commandé par M.
Source officiellePage 37 sur 44