unique : Madame Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21, mars 1986) de l'avoir condamnée à rembourser à la caisse le montant des indemnités journalières perçues au cours d'un arrêt de travail à mi-temps

A ETE ENGAGEE COMME SURVEILLANTE A MI-TEMPS EN SEPTEMBRE 1966 PAR LE COURS BASTIDE ; QUE, PENDANT LES ANNEES SCOLAIRES 1966-67, 1967-68 ET 1968-69, ELLE A ASSURE SON SERVICE EXCLUSIVEMENT LE MATIN ;

d'allocations familiales de la région parisienne fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 20 décembre 1984) d'avoir décidé que Mme Z..., qui occupait dans ses services un emploi à mi-temps

2005 puis de la SAS Compass Group France ensuite ; qu'il n'est pas contesté et cela résulte des bulletins de salaires de Mme Y..., qu'à compter de la reprise du 30 juin 2006 elle a exercé son activité à mi

X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) un arrêt de travail en mi-temps thérapeutique pour la période du 9 octobre au 9 novembre 2011 ; que la caisse lui ayant opposé

Par ce protocole, l’AP-HP s’est notamment engagée à réparer la perte de gains professionnels futurs consistant en l’exercice de son activité professionnelle par la requérante à mi-temps, sur production

Cependant, ainsi que le souligne Monsieur [Z], l'avenant mettant en place le mi-temps thérapeutique a été signé le 21 novembre 2017 et aucune pièce ne permet de dire que les horaires du mi-temps thérapeutique

Monsieur [U] a repris son emploi en mi-temps thérapeutique à compter du 24 mai 2007.

de l'arrêté du 28 février 2001 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a réintégré dans ses fonctions à mi-temps thérapeutique du 29 janvier au 10 mai 2000, l'a placé en congé longue durée d'office du

A était apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique " dès que possible ".

CAPPELLARO   1955 Parabiago (MI) A. CAPPELLARO   1965 Legnano (MI) A. CAPPELLARO   1968 Parabiago (MI) A. CAPPELLARO   1948 Milan A. CAPPELLARO   1974 Cerro Maggiore (MI) A.

Le 26 octobre 2006, dans le cadre d'une visite qualifiée d'" autre visite ", le médecin du travail a établi une fiche dite " d'information " aux termes de laquelle il indiquait : " Reprise mi-temps non

silence gardé par lui sur sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner l'établissement public territorial du GPSEA à lui verser la part des traitements non perçus, d'une part, au cours de son mi-temps

Madame [U] [O], engagée à compter du 1er avril 1999 par l'Opéra National de [Localité 1] à mi-temps, en qualité d'infirmière affectée au service médical, au coefficient 363 pour un horaire de travail de

à mi-temps en remplacement de Mme Y... couvrant la période du 30 novembre au 29 décembre 2014 et qu'alors qu'un exemplaire du contrat à durée déterminée à mi-temps avait été remis à Mme X... en main propre

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2011), que, le 15 juin 2006, la société Maison Innocentini (la société MI

le site d'Angers, a été victime d'un accident du travail le 17 juillet 2007 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de la visite de reprise le 26 février 2008, " apte à la reprise à mi-temps

Olivier X..., domicilié Le Maestro, Antigone, BP 9581, ..., ès qualités d'administrateur de la société Mi & Co, 2 / de M.

Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 28 janvier au 5 avril 1998 et repris ensuite son activité à temps complet ; que son médecin traitant ayant sollicité la prise en charge d'un mi-temps

X..., et avoir été licencié à la mi-novembre 1983, M. Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de M.