Sur l'exception de listispendance et le sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg La SCI [A] expose qu'elle a assigné la banque devant le tribunal judiciaire de

Sur l'exception de listispendance et le sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg La SCI Margency expose qu'elle a assigné la banque devant le tribunal judiciaire

[R] des conclusions envoyées le jour même par le conseil de la Société Générale soulevant à titre principal une exception de litispendance au profit du tribunal d'instance de Vannes. Il a exposé à M.

créances ont été exclues du mécanisme global de consolidation organisé par le protocole et le moratoire passés entre la société CED VIANDES et ses banquiers; elle conclut au rejet des exceptions de litispendance

L'ordonnance dont appel : Par jugement du 12 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection de Roubaix a : rejeté l'exception de litispendance soulevée par Mme [I] et la Macif ; déclaré la

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

Ils soulevaient également une exception de litispendance entre cette instance et celle pendante devant la cour d'appel de PAU.

en divorce présentée par l'épouse le 03 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a rendu une ordonnance le 10 août 2009 pour faire droit à l'exception de litispendance

1er novembre 2005, et déclare ce jugement commun à la CNIEG pour qu'elle liquide ses droits à pension ; que par jugement du 12 février 2008, le conseil de prud'hommes a fait droit à l'exception de litispendance

charge ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à ce moyen, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'exception de litispendance

Serge X...soulève, selon les intitulés de ses écritures, « à titre principal la litispendance » et « à titre subsidiaire l'incompétence du juge des référés » mais ne reprend pas ces exceptions dans le

dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer notamment sur les exceptions de procédure (exceptions dilatoires, de nullité, d’incompétence, de litispendance

BAUMGARTNER ES QUALITES ONT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ; QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES, PAVEC ET BAUMGARTNER ONT SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

titre subsidiaire, ordonner une expertise ; Que [C] [H] demandait, pour sa part, au tribunal de : - dire qu'il y avait autorité de la chose jugée, défaut de qualité à agir, connexité et litispendance

saisir le tribunal de grande instance de Rennes compétent par application de l' article 1070 du nouveau code de procédure civile ; Qu'à défaut d'une saisine de la juridiction congolaise et d'une litispendance

X... ou la seule Mme X..., ce que cette dernière s'abstient de faire ; qu'il lui appartiendra donc, alors qu'il ne peut y avoir ni litispendance ni connexité entre la juridiction étatique et une juridiction

du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE faute de préciser le fondement de la saisine parallèle du Conseil de prud'hommes, la Cour d'appel, qui n'a pas caractérisé les conditions d'une éventuelle litispendance

contredit mal fondé et d'avoir en conséquence confirmé le jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, saisie sur contredit de compétence, en se fondant sur l'existence d'une litispendance