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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400458_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C soutient que : - l'urgence est caractérisée par l'imminence du transfert de son fils au F aux fins de subir une intervention chirurgicale aux conséquences graves et irréversibles, mais également par

Source officielle

Page 37 sur 788

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CA

Cour d'Appel

éclaration de responsabilité et indemnisation dirigéec/Madame D

6253c8aebd3db21cbdd85f26

Appel

14 février 2002

14 février 2002

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juin 1996, Monsieur Pierre A... a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pratiquée par le Docteur E... à la Clinique de la Sauvergarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203693_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle soutient que : - le 21 mars 2022, à la suite d'une intervention chirurgicale pour une cure d'éventration intervenue le 11 mars 2022 au centre hospitalier d'Avignon, elle est hospitalisée aux urgences

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Appelante, Madame [K] conclut à une infirmation du jugement et prie la Cour de dire que le Docteur [Z] en réalisant en une seule intervention chirurgicale trois gestes thérapeutiques différents a commis

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite un nouveau calcul du taux d’IPP en prenant en compte les deux interventions chirurgicales qu’elle a subies au canal carpien droit.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967ba

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[F] a subi une intervention chirurgicale anti-reflux type NISSEN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204239_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En fin d'intervention chirurgicale, est survenu un syndrome hémorragique cataclysmique imposant des transfusions massives de l'ordre de 4,5 fois la masse corporelle qui s'est révélée finalement sans conséquence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En raison de douleurs persistantes, la requérante a accepté qu'une intervention chirurgicale soit réalisée le 14 octobre 2019 et demandé à ce que ces frais soient pris en charge au titre de la maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102644_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

chirurgicales et le 25 juillet 2017, une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation du clou fémoral ; - le 8 septembre 2017, il a subi une amputation transtibiale et le 8 janvier 2019, une 26ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500880_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

D a fait preuve d'un manque de discernement ; il a en outre refusé à deux reprises de subir une intervention chirurgicale qui aurait permis d'améliorer sa situation ; l'Etat peut donc être exonéré en tout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110404

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

H... retient quant à lui un taux de 45 % avec incidence professionnelle ; qu'il convient de tenir compte à ce stade de l'état antérieur de la victime et de rappeler qu'avant l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32de9e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[V] démontre un suivi médical régulier, jusqu'en avril 2021 pour un problème ophtalmologique ayant justifié une intervention chirurgicale, pour une épilepsie ainsi que pour des troubles de comportement

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192e7

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

docteur Y... au poignet gauche était pour lui à l'origine d'une difficulté physique à exercer la chirurgie, et que la présence d'un associé lui permettrait, grâce à son aide, de ne jamais refuser une intervention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002099_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

20 mai 2020, le spécialiste conclut à l'absence de lien entre les lombalgies dont souffre Mme B et l'accident du 10 janvier 2020 et rattache ces pathologies à un état préexistant résultant d'une intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400969_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C, doit subir une intervention chirurgicale le 25 janvier 2024 à la suite de laquelle il sera complétement immobilisé et nécessitera une surveillance particulière ; son époux a besoin de sa présence à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100994

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Emilie X... étant décédée le 6 juin 2002 des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201569_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B, " entré en urgence pour une ischémie critique ", " ne pouvait se soustraire aux interventions chirurgicales réalisées ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... au sein du centre hospitalier universitaire d’Angers au cours et au décours de l’intervention chirurgicale du 2 août 2016 et celles de la disparition de ses prothèses dentaires.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005379

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

de justice administrative, de régler dans cette mesure l'affaire au fond ; Considérant que l'expert désigné par les premiers juges a indiqué dans son rapport que l'affection qui a nécessité une intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110764

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré ayant dit que le docteur Y... n'avait commis aucune faute lors des interventions chirurgicales pratiquées les 26 octobre et 24 novembre

Source officielle