AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400458_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C soutient que : - l'urgence est caractérisée par l'imminence du transfert de son fils au F aux fins de subir une intervention chirurgicale aux conséquences graves et irréversibles, mais également par
Source officiellePage 37 sur 788
Cour d'Appel
éclaration de responsabilité et indemnisation dirigéec/Madame D
6253c8aebd3db21cbdd85f26
14 février 2002
14 février 2002
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juin 1996, Monsieur Pierre A... a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pratiquée par le Docteur E... à la Clinique de la Sauvergarde
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