Entre deux visites médicales mentionnées aux troisième et quatrième alinéas, une visite intermédiaire est effectuée par un des professionnels de santé mentionnés à l'article 24-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 321-19

—

Les participations indirectes sont calculées en multipliant entre elles les fractions détenues dans le capital de chaque entité intermédiaire ainsi que dans le capital de la société de gestion de portefeuille ; 4° il n’est pas tenu compte de la fraction

Article Annexe VII

—

En outre, dans le cas où deux tronçons distants de plus de 100 m seraient à baliser, chacun des deux tronçons adjacents intermédiaires à baliser sera prolongé suivant le cas jusqu'à leur rencontre ou jusqu'au support le plus proche.

Article 228-1.09

—

Un Certificat international de sécurité pour navire de pêche doit être délivré pour une période ne dépassant pas quatre ans et ne doit pas être prorogé de plus d'un an, sous réserve des visites périodiques et intermédiaires prévues dans le présent règlement

Article 2

—

France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ; 3° Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires

Article 50

—

Toute transmission par les comptables du Trésor, succursales, agences des personnes morales émettrices, ou par d'autres intermédiaires, n'entre pas dans le calcul des délais.

Article 115

—

-Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les conditions d'application de ce dispositif à la date de sa présentation.

Article R519-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 80

Code monétaire et financier

l'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement doivent fournir une garantie financière sous la forme d'un engagement de caution couvrant la période courant de la date de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires

Article R543-208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07

Code de l'environnement

Les intermédiaires entre les metteurs sur le marché et les utilisateurs finaux de la chaîne de distribution des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés fournissent, le cas échéant, les informations

Article R1333-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

Code de la santé publique

-Lorsque la demande porte sur la distribution, l'importation ou l'exportation de sources de rayonnements ionisants, le dossier de demande d'autorisation est complété par : 1° Des informations complémentaires sur le fabricant, les éventuels intermédiaires

Article D665-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Il est de 15 % pour les entreprises intermédiaires et de 7,5 % pour les grandes entreprises.

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

transport d'une personne handicapée, debout ou en fauteuil roulant, avec ou sans accompagnateur, qui répondent aux conditions suivantes : a) Ils permettent le déplacement entre deux niveaux définis, avec éventuellement un ou plusieurs niveaux intermédiaires

Article D595

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 38

Code des postes et des communications électroniques

. – Lorsque la personne en cause ne se conforme pas dans les délais fixés à la mise en demeure ou aux obligations intermédiaires dont elle est assortie, l'Autorité peut, au vu notamment d'une instruction menée par les rapporteurs dans les mêmes conditions

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

Au vu de résultats intermédiaires non concluants, l'agrément d'un repère d'identification peut être refusé, sans attendre les résultats complets des tests.

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

Code de l'environnement

. - Pour permettre l'évaluation finale des dommages avant la récolte, l'exploitant agricole doit adresser une déclaration définitive, même en l'absence de dégâts intermédiaires, à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs au moins

Article L5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

Seules les embauches de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique ouvrent droit aux aides financières aux entreprises d'insertion, aux entreprises de travail temporaire d'insertion, aux associations intermédiaires ainsi qu'aux

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Il en est de même lorsque l'autorisation est accordée pour confier à une filiale ou à une société contrôlée conjointement, dédiée au logement locatif intermédiaire, la gérance des logements locatifs dont le loyer n'excède pas les plafonds mentionnés au

Article L533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 88

Code de la recherche

forme d'une production industrielle ou de la création de services, de préférence sur le territoire de l'Union européenne et, parmi ces entreprises, de préférence auprès des petites et moyennes entreprises et industries et des entreprises de taille intermédiaire

Article L3120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Code des transports

-Sont interdits aux personnes réalisant des prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 et aux intermédiaires auxquels elles ont recours, notamment les centrales de réservation au sens de l'article L. 3142-1 : 1° Le fait d'informer un client, avant

Article 16

—

-mises à disposition par une association intermédiaire (AI) ou une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; c) personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur

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