a violé les textes visés au moyen ; "2°/ alors que la chambre de l'instruction ne peut statuer au-delà de l'examen des charges incombant à la juridiction d'instruction ; qu'en prononçant un non-lieu

[X] [P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de vols qualifiés, destruction

de confiance, a dit n'y avoir lieu de saisir ladite chambre de l'instruction de leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevables leurs demandes d'actes d'information complémentaires

d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction monégasque ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 octobre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi

Le président de la chambre de l'instruction a, par ordonnance du 12 octobre 2021, saisi la chambre de l'instruction sur le fondement de ces dispositions. 8.

M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...

L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...

Marcel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

[O] [M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2022/1541 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 29 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 15 juin

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître aucun des textes visés au moyen. 10.

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 14 juin 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du

se trouve saisi, au fond et selon la procédure applicable devant la chambre de l'instruction, de l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, en rendant une

X... a versé au débat les pièces du dossier de l'instruction le concernant qu'il avait préalablement régulièrement obtenues auprès des juges d'instruction ; que cette production s'inscrivait dans le cadre

Désiré, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui et Bernard Y..

[N] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols

Si, selon le troisième, lorsque la chambre de l'instruction est saisie d'une requête en annulation d'actes de la procédure, le juge d'instruction peut poursuivre son information y compris jusqu'au règlement