Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00011 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance

Or, l’objet de la présente instance a uniquement trait au lien entre la pathologie présentée par Madame [P] et son activité professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris XIVe arrondissement

Par décision du 22 novembre 2019, le directeur régional a validé l'existence d'un établissement unique retenue par l'association. 2.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2000 par le tribunal d'instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00276 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00027 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00028 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

de procédure civile, * Donner acte à Chubb de son désistement d'instance et d'action uniquement à l'encontre de The Lubrizol Corporation ; * Dire que chacune des parties supportera ses propres frais

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                              , contre le jugement rendu le 30 novembre 2015 par le juge du tribunal d'instance de Villejuif (surendettement

L..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00517 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00167 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00235 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 26 juillet 2006), que la société Pronutra

[L], le juge du tribunal d'instance retient que M.

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° 16/00410 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

instance.

Alors que le syndicat des copropriétaires demande la condamnation de Mme [C] [J], il doit être relevé que celle-ci n’est pas la débitrice d’une quelconque somme envers la copropriété ni même partie à l’instance