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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[C], caution personne physique, a bien élevé une contestation sur le fond de la créance invoquée contre lui, avant sa cession puisque, en première instance, il s'est opposé aux demandes du Crédit agricole
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur ce, la cour, Sur le recours personnel de la caution La SA CREDIT LOGEMENT entend exercer son recours contre le débiteur principal au visa de l'article ancien 2305 du code civil, dans son ancienne
Source officielleMARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions responsives développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE SA demande au tribunal de : * Constater que la société CA CONSUMER FINANCE entend se désister de l'instance engagée contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
28 mai 2015
C/ BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL CAUTIONNEMENT - DEMANDE EN PAIEMENT ARRÊT DU 28 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e41
2 octobre 1985
2 octobre 1985
EN PAIEMENT DU MONTANT DE LA SOMME REGLEE, DES INTERETS ET DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE SEUL LE TRIBUNAL D'INSTANCE ETAIT COMPETENT, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE C'EST EN QUALITE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personnel prévu par l'article 2305 du code civil lequel dispose : 'La caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ccc
31 mars 2006
31 mars 2006
C/ La SNC REUNIBAIL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 06 DÉCEMBRE 2004 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e7
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 02 FEVRIER 2006 RG : 04/02773 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 12 mai 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e77
2 octobre 1985
2 octobre 1985
, CETTE REPRESENTATION NE PEUT JOUER POUR DES CONTRE-GARANTS D'UNE CAUTION AU PREMIER DEGRE, LES SOUS-CAUTIONS N'AYANT AUCUNE OBLIGATION A L'EGARD DU CREANCIER PRINCIPAL ; QU'AINSI M.
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ULYSSE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe9
28 juin 2002
28 juin 2002
Monsieur et Madame Y... répondent qu'étant donné le caractère accessoire du cautionnement, l'engagement de la caution ne saurait être supérieur à celui du débiteur et que par conséquent les remises de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
13 novembre 2014
répertoire général : 13/06172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/00829 APPELANTS Madame [U] [B] épouse [T] née le [
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d37
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] au titre de son engagement de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10148
14 juin 2016
14 juin 2016
caution solidaire ; que la Cour a par le dossier - en présence notamment de 3 actes de prêts, un acte signé d'ouverture de compte, 4 actes de cautionnement non contestés - la preuve que H...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01246
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; que MM. Y... et Z... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que MM.
Source officiellemi
60793b359ba5988459c3c45f
21 février 2003
21 février 2003
comme sont présentés les moyens de défense ; qu'ainsi, en jugeant irrecevable la demande en responsabilité formée contre la banque qui pouvait avoir pour objet la décharge de la caution à l'égard de la
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
et revenus au jour de leurs souscription, ainsi qu'au jour où la caution est appelée en paiement, - Juger que la SCI Sandro ne peut se prévaloir des cautionnements du 18 janvier 2018, - Ordonner la
Source officiellecr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc812799a9057d5dd06b
5 mai 2022
5 mai 2022
La SCI La Gayette sera déboutée de sa demande en paiement des dégradations et réparations locatives formées contre les cautions.
Source officiellePage 37 sur 676