Au vu du déroulement de la procédure juridictionnelle, il résulte que la société requérante pouvait raisonnablement avoir l’impression que ce sont les mêmes personnes qui l’ont poursuivie et jugée.

[R] [M] a été embauché par la SAS [1] (ci-après dénommée SAS [1]) selon contrat à durée indéterminée en date du 18 mai 2016 à effet au 23 mai suivant, en qualité d'ingénieur commercial solutions d'impression

cotisations sociales lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire et collectif ; qu'un contrat de retraite supplémentaire présente un caractère collectif lorsqu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle

mais qu'il convient tout d'abord de tenir compte de ce qu'il s'agit d'une petite commune rurale où la proximité des relations avec les citoyens ne peut manquer d'affecter peu ou prou le caractère impersonnel

14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Radio France à sa demande de communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux d'impression

compter du 14 avril 2014, n'a pas été interrompu par les conclusions du 15 mars 2016 qui, étant identiques aux précédentes, n'étaient pas de nature à faire progresser l'affaire ou à lui donner une impulsion

ordonnance de renvoi le 15 janvier 1998 ; Attendu que, saisie de l'appel du jugement du tribunal correctionnel ayant rejeté l'exception prise d'une cause de nullité de la seconde ordonnance tirée de l'imprécision

mettent en vente ; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins, au vu des marchandises, procèdent à leur achat par impulsion

2017, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de non informer du fait de la prescription des faits, sauf en ce qui concerne les faits de recel d'escroquerie, leur imprécision

La société Patrelle a confié à la SARL Etiq Normandie la réalisation d'une impression noire sur un lot de 67.000 sachets plastiques destinés au conditionnement des chocolats.

Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ? [...]

ancien salarié, responsable du service « édition et communication commerciale », notamment en charge des relations avec plusieurs sociétés sous-traitantes auxquelles étaient confiées la conception et l'impression

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Sujétion imprévue - Effondrement du mur bordant le chantier - Indemnisation - Conditions

En ce qui concerne l'indemnité d'imprévision : 3.

Un calendrier d'impression pour les huit supports de cours concernés figure ainsi au point 5.1 du CCTP, avec les dates de dépôt des fichiers pour impression.

de 13 119,18 euros au titre de l'acompte du prix de vente du matériel, alors « que le juge a non seulement le pouvoir, mais également le devoir, de remédier par voie d'interprétation aux lacunes, imprécisions

activités professionnelles dans des entreprises sises en France ainsi qu'à l'étranger ; que concernant le montant du loyer " relativement important ", l'ordonnance attaquée fait preuve d'une très grande imprécision

instructions au même titre que lui mais que celles-ci étaient contraires aux siennes ; que la fausseté de ces déclarations n'est nullement démontrée, qu'en raison de l'ancienneté des faits évoqués, leur imprécision