Codes de loi français

LEGIARTI000030379119

Préfet de La Réunion 1er avril 2015 Saint-Pierre-et-Miquelon Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon 1er avril 2015 Mayotte Préfet de Mayotte 1er avril 2015 Polynésie française Haut-commissaire de la République en Polynésie française 1er avril 2015 Iles

LEGIARTI000049404388

polyculture Île-de-France non cadres 8113 CCR de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 CCR des champignonnières Île-de-France 8116 CCR de la polyculture Île-de-France cadres 8117 CCR des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile

Article 8

libéraux et de trois membres salariés, deux membres libéraux et un membre salarié auront un mandat prolongé d'un an qui prendra fin en 2014 et un membre libéral aura un mandat écourté de deux ans qui prendra fin en 2011 ; ― pour le conseil interrégional Ile-de-France-Réunion

Article Annexe II

département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation Chef du département des formations Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

LEGIARTI000049827483

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France. Etablissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne. Etablissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.

Article Annexe 1

sportives, Centre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France

Article Annexe

MADAGASCAR EURO 114 MALAISIE RINGGIT 468 MALAWI DOLLAR US 214 MALDIVES (îles) EURO 320 MALI FRANC CFA 161 600 MALTE EURO 200 MAROC EURO 175 MARSHALL (îles) DOLLAR US 154 MAURICE ROUPIE ILE

Article Annexe I

Charente-Maritime La Rochelle-Ile de Ré. Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse. Haute-Corse Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine. Côte-d'Or Dijon-Longvic.

Article ANNEXE 1

Rue des Iles-d'Or jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HO 578.

Article 1

ESC Troyes II Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et l'agroalimentaire 210p 4 ans Groupe école supérieure d'agriculture II Responsable commercial (e) en agrobusiness 210w 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile

LEGIARTI000029557485

Elle sera conduite dans 4 régions en France métropolitaine : - Ile-de-France ; Les pharmacies d'officines participant à l'expérimentation seront choisies sur la base du volontariat suite un appel à candidature lancé par les Agences Régionales de Santé

LEGIARTI000042970193

8e RT Forteresse du mont Valérien SURESNES (92) Assistant acheteur13 ans10 000 € DIRISIDirection Interarmées des réseaux infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) ILE-DE-FRANCE 8e RT Forteresse du mont Valérien SURESNES (92) Agent

Article ANNEXE

DÉPARTEMENTS COMMUNES QUARTIERS Ain (01) Bourg-en-Bresse Le Pont des Chèvres, Reyssouze Oyonnax La Plaine, La Forge Aisne (02) Laon Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil Saint-Quentin Europe ; Faubourg

Article Annexe I (suite)

Charente Puymoyen 16 Charente Ruelle-sur-Touvre 16 Charente Saint-Michel 16 Charente Saint-Yrieix-sur-Charente 16 Charente Soyaux 16 Charente Touvre 16 Charente Trois-Palis 17 Charente-Maritime Ile-d

Article Annexe I (suite)

Brandérion 56 Morbihan Camoël 56 Morbihan Caudan 56 Morbihan Cléguer 56 Morbihan Elven 56 Morbihan Férel 56 Morbihan Gâvres 56 Morbihan Gestel 56 Morbihan Le Hézo 56 Morbihan Ile-aux-Moines

Article 1

qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) II Responsable du commerce en optique 312 5 ans Institut supérieur d'optique II Responsable achats 312 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France

Article ANNEXE

Ile-de-France 75 Paris Hôtel de Massa. 75 Paris Hôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique. 75 Paris Porte Saint-Denis. 75 Paris Porte Saint-Martin. 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny. 77 Provins Partie

Article Annexe

50 000, 00 71 SAONE-ET-LOIRE 105 200, 00 7 800, 00 113 000, 00 72 SARTHE 104 600, 00 10 400, 00 115 000, 00 73 SAVOIE 23 500, 00 1 500, 00 25 000, 00 74 HAUTE-SAVOIE 50 700, 00 4 300, 00 55 000, 00 75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE