du 11 janvier 1990, modifié par avenants des 11 juillet 1994 et 28 juin 1995, l'Association régionale d'exploitation de la base de données informatisées sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), dont le siège est ...

clubs de football de la Ligue 1, la société Football club Girondins de Bordeaux (la société) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

Condamné la société [1] Ile de France SA aux dépens de l'instance ; . A débouté la société [1] Ile de France du surplus de ses demandes. . Débouter M.

se sont poursuivies dans les mêmes conditions ; que, pour exclure la responsabilité de la SNPE pour trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a relevé que l'exploitation des puits de captage de l'Ile

A... a assigné la Polynésie Française en revendication de la propriété de parcelles cadastrées [...] , 62 et 63 de contenance respective de 55, 63 et 28 m² et situées sur l'Ile de Riatea, commune de Tumaraa

M.Cardini , conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Ile-de-France

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Suez RV Osis Ile-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France

DP.r anciennement dénommée [J] ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société SRC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

des siens, "datés" et que la notion de "région parisienne" est floue; qu'il convient au moins de distinguer les prix des logements pratiqués à Paris et sa proche banlieue d'une part, dans le reste de l'Ile

Radio diffusion et télévision française d'Outre-Mer (RFO), dont le siège est ..., 2°/ de la société Arts graphiques modernes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Journal de l'Ile

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 11 mai 2004) et les productions, qu'une ordonnance de référé ayant enjoint sous peine d'astreinte à la SCI De l'Ile

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

nullité de la saisie attribution à exécution successive pratiquée le 27 octobre 2025 réalisée entre les mains de Monsieur le Comptable public principal de la Direction régionale des finances publiques d’Ile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00423 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL VITASSISTANCE N° RG: 2026P00422 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00419 URSSAF - ILE DE FRANCE contre M.