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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé

Source officielle

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CC

soc

61372289cd580146773fe22a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 1993 et 25 janvier 1994) que seize salariés du Port autonome de Bordeaux ont assigné ce dernier en paiement d'indemnités kilométriques et d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... lui est inopposable et que celui-ci peut dès lors prétendre au paiement d'heures supplémentaires. - Sur la provision au titre des heures supplémentaires: Aux termes de l'article L 3171-4 du code du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00844

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Saisi du recours formé par le salarié qui contestait le rejet de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au titre de trajets professionnels, le Tribunal fédéral a, par un arrêt du 11 juillet 2016

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 21 juillet 2015, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour non-paiement de salaires. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200588

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[V] et [T] (les appelants), salariés de la société TM transports, ont saisi un conseil de prud'hommes afin de voir la société condamnée au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ec5

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

référés s'est déclaré incompétent en présence des contestations soulevées par l'employeur; que le salarié a alors engagé une action au fond devant le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur les heures supplémentaires Monsieur A... réclame le paiement d'heures supplémentaires pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les heures supplémentaires 14.

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CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS Sur la demande au titre des heures supplémentaires: M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00806

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Malgré ce aucune heure supplémentaire ne m'a été rémunérée à ce jour ni récupérée.

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CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] a effectué 138,5 heures supplémentaires soit moins que le contingent conventionnel de 360 heures supplémentaires par an, qui ne saurait être proratisé, comme le soutient M. [B].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

octobre à décembre, - sur l'année 2008, 101,18 heures supplémentaires à 150%, - sur l'année 2009, 90,49 heures supplémentaires à 150%, - sur l'année 2010, 72,85 heures supplémentaires à

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient ainsi avoir effectué au total 952 heures supplémentaires dont 286 heures lui ont été réglées, soit un solde dû de 666 heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

de congés non pris dans les délais impartis, sans que l'employeur soit intervenu pour limiter leur droit à congés ; Attendu, cependant, en premier lieu, que tout salarié à droit au paiement des heures

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02073

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

être prises en compte les heures de déplacement effectuées après midi le vendredi, heure à laquelle il quittait l'établissement, pour le calcul des heures supplémentaires, d'autant qu'il ne justifie pas

Source officielle