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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1adcdc6046d47913a68
8 avril 2026
8 avril 2026
Se plaignant d’un manque de transparence et de rigueur dans la gestion de la comptabilité de la SCI, Mme [C] [Y] et MM [T] et [B] [S] ont déposé, le 14 octobre 2016, une plainte à l’encontre de Mmes [D
Source officielle8ème Chambre
DTA_1901079_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, commercial et de gestion d'actifs, afin de lui permettre la réalisation de son objet social dans les meilleures conditions. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il ressort de ces mêmes documents que les difficultés de gestion comptable rencontrées A l'intéressé ne trouvent pas leur origine dans des difficultés techniques, notamment l'absence de formation de l'intéressé
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa4fd6229a4e5874645
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment que le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa5fd6229a4e5874822
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment que le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La gestion comptable de l'activité de la société Bookbeo était antérieurement confiée au cabinet d'expertise comptable Annic et Selo.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle avait notamment en charge la gestion et le suivi de la caisse principale d'argent de poche des résidents de l'établissement.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents sociaux et comptables depuis plus de dix ans, sur ce qu’ils considèrent comme des incohérences financières et comptables et sur le règlement qu’ils
Source officielle8ème chambre
DTA_2319061_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B souhaite reprendre ses études de comptabilité afin d'assurer la gestion comptable et financière d'une entreprise en tant que salarié, ce qu'il fait déjà dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb565bbe450008b2cdfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/13 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26Q Jugement (N° 22/00445) rendu le 27 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Monsieur le Comptable
Source officielle8e Chambre A
616290d0e498f0b428bb8358
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[B] pour effectuer un audit comptable interne, procéder à une analyse fiscale juridique et financière de la société, choisir à ses frais tout intervenant spécialisé comptable ou financier pour finaliser
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e11b569ccabeb8e2cb0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi, l’association évoque la commission de nombreuses fautes dans la gestion financière qui l’auraient conduites à limiter l’accès de Mme [W] [G] aux comptes bancaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200743_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
payer émise le 22 avril 2021 en vue du recouvrement de la somme de 94 574, 39 euros ; 2°) d'annuler le courrier du 8 février 2022 par lequel l'inspectrice divisionnaire responsable du service de gestion
Source officielleChambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence d'ouverture de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires : Aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, II.- le syndic assure la gestion comptable
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le contrat comprend une annexe qui prévoit notamment la gestion comptable des SASU Colibri, SARL [J] invest et SCEA Mas [J] ainsi que la gestion immobilière des locaux appartenant à la SARL Sunshine invest
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e70
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le contrat comprend une annexe qui prévoit notamment la gestion comptable des SASU Colibri, SARL [J] invest et SCEA Mas [J] ainsi que la gestion immobilière des locaux appartenant à la SARL Sunshine invest
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administrative, conduisant à ce que les missions de comptabilité réparties sur deux emplois, l'un en charge du mandatement des dépenses et l'autre axé sur le traitement comptable des recettes, soient
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2007, la Sarl AS Conseils a régularisé avec la société Cabinet Desitter, devenue la Sas In Extenso Rhône-Alpes, une lettre de mission afin de l'assister dans sa gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle exerce les fonctions d'assistante comptable au sein de la direction des finances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme A, adjointe administrative de 2ème classe exerçant les fonctions d'agent de gestion comptable et budgétaire au sein de la direction enfance et famille du département de La Réunion, s'est vu refuser
Source officiellePage 37 sur 2323