Il a été formé opposition à cette ordonnance qui a été signifiée le 27 janvier 2021 à M. [F] [R], gérant de la société. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° K 05-19.878 formé par la société Compagnie générale

procès ne le concerne pas, sa période probatoire remontant aux années 2014 et 2015, durant lesquelles il a réalisé ladite formation.

2021 1°/ la société Kaeser compresseurs France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Kaeser Kompressoren, dont le siège est [Adresse 2][Adresse 3], ont formé

à celles qu'ils avaient formées en qualité d'appelants principaux. 6.

[E] [Z] avait formé, en première instance, une demande d'indemnité de requalification, si la demande en requalification du contrat de mission formée par M.

constate que Madame [Z] a fait opposition, le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017 soit plus de quinze jours après la date de signification, étant précisé que le délai offert pour former

X... a formé appel devant la cour d'appel de Paris le 10/10/2017 à l'encontre du jugement rendu le 08/09/2017 par le conseil de prud'hommes de Nanterre; elle en conclut qu'il a épuisé son droit d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 97-60.063 et n° R 97-60.064 formés par : 1 / la société Ato Findley, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me HAAS et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Keolis Caen mobilités, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

l'a fait, au seul motif que la société Marne et Champagne aurait perdu ses droits, faute de renouvellement de son titre de marque dans le délai ouvert par la loi de 1964, la cour d'appel a méconnu la force

obligatoire des contrats ; que la dérogation ainsi apportée à ce principe général est cependant limitée par l'édiction de conditions de forme strictes sans lesquelles une des parties pourrait imposer

-E..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-23.370 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me Z... et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclu- sions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé