d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier a été placé en garde à vue le 26/03/2026 pour des faits de violences avec arme et vol aggravé par deux circonstances, affaire traitée en flagrant

  Il fut condamné à la prison à perpétuité pour avoir tué par balle un policier et en avoir blessé un autre lors d’un échange de coups de feu avec la police, qui l’avait pris en flagrant délit de

Le 17 janvier 2026, [K] [Z] a été interpellé dans le cadre d'un flagrant délit et placé en garde à vue pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé

identifier un couple correspondant totalement à la description et marchant dans la rue ; qu'après avoir décliné leur qualité, les effectifs de police interpellaient les deux personnes dans le cadre du flagrant

les arguments de son mari et rappelle la question posée par le délégué du personnel assistant le salarié lors de l'entretien préalable, et qui était de savoir pourquoi le gardien ne l'a pas pris en flagrant

mesure où l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 29/10/2024 pour des faits de fiche de recherche, non-respect de contrôle judiciaire, ainsi que port d'arme prohibé affaire traitée en flagrant

Si lors de son interpellation, l'appelant a nié toute implication et soutenu qu'il n'avait aucune activité déclarée, celui-ci a tout de même été interpellé en flagrant délit en étant porteur d'une somme

Une perquisition judiciaire menée le 7 décembre 2016 dans le cadre d'une procédure diligentée en flagrant délit du chef d'apologie du terrorisme a permis de trouver des documents précédemment établis qui

A E les services de police le 28 juin 2022 intervenue à la suite de son interpellation en flagrant délit pour usage de stupéfiants, communiqué E le préfet de police, que l'intéressé se déclare sans domicile

L'arrêté du 28 mai 2022 a été pris après que l'intéressé eut été interpellé en flagrant délit de vol dans les rues de Montpellier.

Aux termes de l'article R. 811-12 de ce code : " En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire

attendu que madame Elisabeth Z... ne disconvient pas de ce qu'elle entretenait une liaison adultère ; Que monsieur Christian D..., son amant a confirmé leur liaison aux policiers lors de l'enquête de flagrant

Interpellé par les services de la gendarmerie nationale à Saint Philbert de Grand Lieu (44), le 17 novembre 2023, en flagrant délit de détention de stupéfiants, il a été placé en garde à vue.

algérien, né le 5 janvier 1995, a été interpellé par les services de la police nationale et placé en garde à vue le 6 octobre 2024 pour des faits de vol à la roulotte précédé de dégradations constatés en flagrant

A a été interpellé, dans le cadre d'un flagrant délit, par les services de police pour des faits d'agressions sexuelles, des gestes sexuels et attouchements sur des femmes dans le métro, agissements qui

A, né en 1993 en Algérie, entré en France en septembre 2022 selon ses déclarations, est dépourvu de domicile fixe et a été interpellé le 18 février 2023 en flagrant délit pour des faits de port d'arme

service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. » ; Attendu que l'article 3 dispose : « Hormis le cas d'une enquête de flagrant

citée, constitue également une oeuvre originale marquée par l'empreinte de son auteur, que c'est dans ces conditions que monsieur P Y..., gérant de la SARL S, a fait constater selon la procédure de flagrant