X..., employé depuis 2004 par la société Ceisa Packaging en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 7 avril 2005 ; Attendu que M.

tendant à la condamnation de la commune de Larçay (Indre-et-Loire) à lui verser la somme de 870 000 F en réparation du préjudice résultant de la fermeture administrative du restaurant-discothèque qu'il exploite

de location ; que, bien au contraire, elle soulignait que les conventions avaient justement été passées pour permettre à la société Seen, venant d'obtenir un marché très important, de poursuivre l'exploitation

Aux termes de l'article L. 155-3 : " L'explorateur ou l'exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d'opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous-sol

ainsi, sans indiquer la nature de cette « modification » prétendument introduite dans les conditions de détermination du prix ni en quoi elle rompait avec l'interprétation que la société Allegro soutenait

le " permis de l'Attila ", sa volonté de ne plus délivrer d'autorisations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, à moins d'y être contrait par des décisions juridictionnelles et, ainsi, de s'affranchir

déterminés par voie réglementaire ; qu'il s'en déduit que, quel que soit le fondement juridique que le demandeur a choisi d'assigner à ses prétentions, l'action qui tend à voir interdire ou restreindre l'exploitation

Alors qu'il recherchait l'origine d'une panne électrique dans une galerie souterraine située sous le centre de vacances - où se trouvait une armoire électrique, il a heurté un tuyau, a été projeté contre

prévention de complicité de l'infraction de banqueroute par détournement d'actifs sans priver sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part encore, que Mireille X... soutenait

juin 2008 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'autorisation d'exploiter

X... qui soutenait avoir repris une activité professionnelle partielle le 1er avril 2002 et être de ce fait régulièrement affilié au régime d'assurance invalidité, l'arrêt énonce notamment qu'eu égard

la garantie de l'assureur et Entrepôts Frigorifiques" (S.TF.) de transporter du Havre à Paris des caisses contenant du saumon, prit livraison de ces caisses le 22 mars 1968 dans les magasins de l'expéditeur

Gaston et Gilles A... dans lesquelles ceux-ci relataient que le chemin servait à l'exploitation des champs... depuis 1948 ou depuis plus de dix ans pour moissonner les terres de M.

X... aurait livré à la prostitution sa compagne et au moins six jeunes femmes originaires de l'Europe de l'Est, contrôlant leurs activités et appréhendant leurs gains ; qu'il est fait état d'une exploitation

société Le Victoria Café invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin, sollicitait la réparation des préjudices de perte d'exploitation

société Victoria Cross invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin, sollicitait la réparation des préjudices de perte d'exploitation

la société Le Camélia invoquait un trouble anormal résultant de travaux réalisés non dans les locaux donnés à bail mais dans un ouvrage voisin, sollicitait la réparation des préjudices de perte d'exploitation

de cinq parcs de stationnement souterrains et sur voirie et, d'autre part, sur la gestion du stationnement payant sur voirie.