, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.

SUR CE, L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit, "en cas d'appel, le premier président peut ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de

condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner l'exécution

Sur ce, La société Telbrothers ne conteste pas sa carence dans l'exécution du jugement dont appel assorti de l'exécution provisoire, qui lui a été signifié le 19 mai 2025, et qui l'a condamné au paiement

[A] et la Scea Saint-Vincent de [T] [E] et Loisirs du règlement des condamnations de première instance profitant de l'exécution provisoire à son bénéfice, - ordonner la radiation de la présente instance

de l'exécution provisoire avec la nature de l'affaire.

conjoint décédé, a assigné en expulsion les consorts Z..., occupants de cette maison ; que par arrêt du 23 novembre 1995, une cour d'appel a prononcé cette expulsion, sous astreinte ; qu'un juge de l'exécution

[C] a été destinataire des sommes dues au titre de l'exécution provisoire, de le débouter de sa demande de radiation et de l'ensemble de ses demandes.

Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile dispose que « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Il a été fait droit à ses demandes par un jugement réputé contradictoire du 25 août 2021, qui n'était pas assorti de l'exécution provisoire, et dont les emprunteurs ont interjeté appel. 3.

Il fait valoir que le jugement du 3 juin 2025 est assorti de l'exécution provisoire de droit et que M. [L] n'a procédé à aucun paiement ni à aucune consignation.

[L], un jugement d'un conseil de prud'hommes du 15 mars 2018, assorti de l'exécution provisoire, notifié le 20 mars 2015, a ordonné à la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) la remise de fiches

fait assigner la société ASTEREN, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Q] [W], et le procureur général près la cour d'appel de Dijon afin de voir ordonner en référé l'arrêt de l'exécution

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

de syndic approuvé par l’assemblée générale, - 2 500 € à titre de dommages et intérêts, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution

artisanale, toute exploitation agricole et personne morale pour une durée de 15 ans, - condamné Monsieur [E] à supporter l'insuffisance d'actif de la SARL Prestige à hauteur de 300 000 euros, - ordonné l'exécution