AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

surplus une faute du producteur ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'action de la société Médicaide à l'encontre de la société Prodair, laquelle lui avait fourni la bouteille remplie d'oxygène et équipée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société General électric capital équipement finance (GECEF), dont le

Y... des Services Fiscaux de la Creuse, agissant au nom et pour le compte de l'Etat (Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme), en application des articles R. 176 à R. 179 du Code du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte, tout en constatant que les dits travaux se trouvaient alors dirigés par un chef d'équipe

La seconde semaine, les équipes permutent d'horaire, les salariés de l'équipe A accomplissant ainsi 32 heures de travail, ceux de l'équipe B 38 heures.

La seconde semaine, les équipes permutent d'horaire, les salariés de l'équipe A accomplissant ainsi 32 heures de travail, ceux de l'équipe B 38 heures.

/ scolaires, Un logement de fonction pour le gardien, - Blocs sanitaires préfabriqués (24WC et 12 douches), - Un équipement mobilier dont la valeur et l'inventaire sort joints à la présente..."

lors des entretiens professionnels tenus en 2015, et que les difficultés relationnelles qu'il avait pu rencontrer au cours des derniers mois avec certains membres de l'équipe s'expliquaient notamment

décret du 11 juillet 1985 ; "aux motifs que les directives 86-361/CEE du 14 juillet 1986 et 88-301/CEE du 16 mai 1988 reconnaissent aux Etats membres de la CEE le droit de procéder à l'agrément des équipements

Y..., en qualité de chef d'équipe pour la réalisation de maisons individuelles dans un lotissement, a été licencié le 4 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le

modification du contrat de travail et constituer un licenciement ; que le caractère régulier de l'activité de journaliste pigiste se déduit d'un faisceau d'indices, parmi lesquels : l'intégration dans une équipe

des frais d'entreprise, et non un avantage en nature dont la valeur doit être soumise à cotisations, la fourniture par l'employeur, conformément aux dispositions de la convention collective, d'un équipement

/ que la faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire ; ne constitue pas une faute inexcusable le fait de faire circuler un véhicule équipé

l'état de la cassation partielle de l'arrêt de 1988, condamnait la société Laurent Bouillet et les SCI au paiement d'une somme comprenant une provision complémentaire de 372 135 francs, destinée à un équipement

atteinte aux intérêts de la personne poursuivie, lorsque le juge répressif statue sur les mesures de restitution ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt ne constate que la direction départementale de l'équipement

sous l'enseigne "Transports X...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme Bail équipement