Codes de loi français

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

En application de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, la rémunération de ces enseignants est prise en charge par l'Etat.

Article 5

Le membre des personnels enseignants et de documentation dont le contrat a été résilié dans les conditions prévues à l'article 4 peut bénéficier de l'avantage temporaire de retraite servi par l'Etat rémunérant les services d'enseignement effectués dans

Article 6

Ils sont choisis, pour chacune des sections, parmi les membres du corps enseignant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et parmi les personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité.

Article 4

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves

Article 6

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés

Article 10

qualifiées choisies notamment parmi les membres honoraires ou en activité du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, les inspecteurs ou anciens inspecteurs des services d'inspection générale ou de contrôle au sens du décret du 9 mars 2022 susvisé, ou les enseignants-chercheurs

Article 1

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements

Article 35-1

Cette décision intervient sur proposition du conseil des enseignants prise à la majorité absolue et après avis du conseil scientifique.

Article 1

Les enseignants contractuels exerçant leurs fonctions à l'Institut français du cheval et de l'équitation, à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à l'Ecole nationale de ski de fond et de saut, à l'Ecole nationale de voile ainsi qu'à l'Institut national

Article 1

Les personnels enseignants du premier degré et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le

Article 17

A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié

Article 4

représentant, président ; L'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant ; Le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert, ou son suppléant ; Un enseignant

Article Annexe

12,00 11,37 30,00 33,00 31,70 32,50 6,25 Politique étrangère (particuliers). 4 75,00 115,00 112,60 115,00 6,30 Politique étrangère (étudiants et enseignants

Article 4

Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Article 4

Le jury d'admission mentionné à l'article R. 631-1-3 du code de l'éducation, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend au moins deux enseignants titulaires relevant de chaque groupe des disciplines médicales, odontologiques, pharmaceutiques

Article 3

Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l'utilisation des technologies de

Article 6

ministère chargé de la santé ; - un représentant de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ; - un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; - un pharmacien général de santé publique ; - un enseignant

Article 3

de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret du 30 octobre 1989 susvisé ; - de rassembler les informations, participer à la réflexion et transmettre l'analyse concernant les besoins de recrutement en enseignants

Article 11

dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont pas applicables aux enseignants