Article D312-59-11

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Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 5 avril 2009

Texte de l'article

Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du directeur. Sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, à temps partiel ou à temps plein, les enfants et adolescents peuvent être accueillis au titre de l'unité d'enseignement. Dans ce cadre, des dispositifs de formation professionnelle initiale peuvent leur être proposés. Les enseignements sont dispensés dans le cadre des programmes publiés par le ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'agriculture. La formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel. En application de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, la rémunération de ces enseignants est prise en charge par l'Etat. Ils sont recrutés dans les catégories suivantes : -instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option D ; -enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option D. Il est fait appel à des professeurs d'éducation physique et sportive ou des éducateurs sportifs.

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En vigueurDepuis le 5 avril 2009

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D312-59-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

6961f455cdc6046d47d10d22

9 janvier 2026

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

23 juin 2015

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

28 juin 2017

Projets de loi liés

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