La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la disproportion manifeste de son engagement, alors « que lorsque la caution a déclaré à l'établissement de crédit, lors de son engagement

[Z], selon laquelle : « la BPACA s'engage irrévocablement à payer à première demande écrite du bénéficiaire tout le montant par application des dispositions de l'article 2321 du Code civil (...)

[O] aurait été en mesure d'apprécier la rentabilité de l'opération (prix d'acquisition vérifiable dès avant l'engagement, revenu locatif pérenne depuis la livraison moyennant un plafond lié à l'opération

A.C.M se désiste de l’instance et de l’action engagées ; Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GERALPHA GESTION, n’ayant pas présenté

la SCI HFL LAFOND reçues le 18 Décembre 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

[B] le 24 octobre 2011 engage la responsabilité de M.

consorts X...) ont occupé avec leurs caravanes un terrain appartenant à la Société anonyme immobilière d'économie mixte de Chambéry (la SAIEM) ; que, par lettre du 26 décembre 2002, cette dernière s'est engagée

, les juges du fond sont tenus, avant de prendre parti, de déterminer, au vu des éléments figurant sur les fiches de renseignement, si l'engagement souscrit est disproportionné ; qu'en s'abstenant de se

; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'épargne et de prévoyance de Nantes fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 30 mai 1989) d'avoir prononcé la nullité de l'engagement

d'un certain montant ; que la société ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu

X... a été engagé par la société Haegel pisciculture le 22 février 1993 en qualité de préparateur de commandes ; qu'ayant été licencié le 23 février 1995, il a saisi la juridiction prud'homale ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en

alors, selon le moyen, que la société n'a jamais conclu de contrat de travail avec les intéressés ; que si le conseil de prud'hommes a retenu que le gérant de la société avait reconnu les avoir engagés

contrat de prêt ; Attendu que la société Franfinance crédit fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en annulation du contrat de prêt, alors, selon le moyen, d'une part, que l'action engagée

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir déclarer nuls les prêts que leur avait consentis la société UCINA et juger que le prêteur avait engagé

X... a été engagé le 1er novembre 1993 en qualité de directeur général du golf de l'hôtel-restaurant du Château de Monchy-Humières ; qu'il a été licencié le 26 juin 1998 pour insuffisance de résultats,

[H], ne tenait pas au même but que la déclaration de créance au passif de la société Roméo Granger Draveil, débiteur principal, les engagements à exécution étant de nature différente et constituant des

envers l'une des sociétés fusionnées n'est maintenue pour la garantie des dettes exigibles postérieurement à la fusion que dans le cas d'une manifestation de la caution de s'engager envers la nouvelle