L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...) " ; qu'en vertu de l'article R. 165-1 du même code

, explicatif et justificatif des conceptions et solutions à envisager, ni dossier correspondant à la description faite dans le projet de contrat de maîtrise d'oeuvre ; qu'ils ne s'expliquent pas sur ce

Considérant qu'il ressortait de l'expertise que l'architecte avait élaboré des documents d'autant plus insuffisants qu'il connaissait les limites de compétence de l'entreprise et ainsi contribué à l'existence

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle ne présente pas les effets cumulés du projet

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'insuffisance de motivation dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation ne traduit pas une orientation générale définie

. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - rien n'indique que le signataire de l'arrêté en litige avait compétence pour signer cet acte ; - l'arrêté en litige est insuffisamment

du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet () 3° Une description des aspects pertinents

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

des circonstances de l'accident n'est donc pas confuse ; que cette description ne peut pas résulter des seules déclarations de la victime étant donné que M.

En se bornant à rappeler que son mémoire technique traitait des descriptifs techniques des spécifications d'exécution des skids et des tuyauteries du système de traitement, de la gestion de la qualité,

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire soulevé par les requérants doit être écarté. 6.

des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des

FAITS ET PRÉTENTIONS : Monsieur [D] était propriétaire, à [Localité 9], lieu-dit [Localité 14], d'une parcelle qu'il a divisée, le 31 octobre 1990, en faisant établir un état descriptif

le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites que, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge : - la notice descriptive

SEING PRIVE DU 28 JANVIER 1967, SCIABBARRASI A PROMIS DE VENDRE A CHOVEAU L'UN DES DEUX PAVILLONS JUMELES DONT IL AVAIT ENTREPRIS LA CONSTRUCTION QUI DEVAIT ETRE TERMINEE CONFORMEMENT A UN DEVIS DESCRIPTIF

résultait que 60 % des carrelages étaient affectés de défauts et que sur 80 % de sa surface le carrelage présentait des bosselages et des surplombs et retenu, par motifs propres et adoptés, que cette description

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 7] à [Adresse 15] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 1] à [Localité 9] (40) les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description