Aldebert, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

DES METALLURGISTES, FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes

des inventions numéros 9 et 10, les inventions considérées, ainsi que le brevet n° 80-14702 déposé par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Si le requérant soutient que le document graphique produit à l'appui de la demande de permis de construire serait insuffisant en ce qu'il ne permettrait pas d'appréhender l'insertion du bâtiment projeté

Hermance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir

La banque défenderesse s'est opposée à ces demandes tout en sollicitant la condamnation des époux demandeurs à lui verser une indemnité de procédure de 1 000 euros, outre les entiers dépens.

Jacques A..., pour entraves à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

remise à la Société de fret et de services (la société SFS), agent de handling de la compagnie American Airlines, qui l'a entreposée dans ses locaux ; que ces denrées ont fait l'objet d'une première inspection

devant la loi constitutionnellement garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'il oblige le patient, en matière d'infection nosocomiale, à rapporter la preuve

section C), au profit de la société Valence presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Les Basseaux, 26800 Etoile-sur-Rhône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de subventions CEE, et l'a condamné à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis ; "aux motifs que Y... ne conteste pas avoir reçu des clients demandeurs de crédits importants une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société anonyme Midica, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023

- Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 mai 2015, qui l'a débouté de ses demandes

tiers, et leur ayant au contraire été soigneusement caché ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que " le moyen " de l'escroquerie a été constitué par les " ordres d'insertion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère erroné et incomplet du dossier de demande doit être écarté.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.