dans les locaux de la société Sormaf, poursuivi judiciairement cette société et la société Eltete, fabricant des produits litigieux, en contrefaçon de certaines revendications de son brevet ; que les

Ye X..., qui a lui-même fait l'objet d'une condamnation par jugement du tribunal de commerce de Paris du 13 janvier 1997, pour contrefaçon du modèle du sac déposé par la société Cassegrain, ne conteste

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 FEVRIER 1974) QUE LOUIS ET JEAN-PAUL X..., PAR ARRET DU 17 AVRIL 1969, ONT ETE DECLARES CONTREFACTEURS DU BREVET

devenue société Kenzo, titulaire de la marque Kenzo déposée le 20 avril 1972 et enregistrée sous le n° 1.205.211 pour désigner notamment des produits de la classe 25, a demandé la condamnation, pour contrefaçon

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils ;

de celui-ci, a, après avoir fait réaliser, le 11 février 2014, des opérations de saisie-contrefaçon, prescrites par ordonnance du 20 janvier 2014, été autorisée, par ordonnance du 19 juin 2014, à faire

X..., régulièrement enregistré et publié, a, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de ce modèle et en concurrence déloyale, M.

Madagascar, est titulaire de la marque verbale française « I-Message » n° 3 209 724, déposée le 14 février 2003 pour désigner des produits et services en classes 9, 38 et 41 ; qu'elle a assigné en contrefaçon

du 30 octobre 1935, modifié par la loi du 3 janvier 1972, 147 et 150 du Code pénal, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Y... coupable de contrefaçon

au siège de la société Orange, a assigné celle-ci en contrefaçon de droits d'auteur et parasitisme. 4.

que la société Pyragric industrie, titulaire d'une marque constituée par le mot cracker pour désigner des produits identiques, a poursuivi, tant la société Etna réalisations que la société JCO en contrefaçon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), que la société Archa, se plaignant de la contrefaçon d'un modèle

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société SVP a assigné la société SVPS pour contrefaçon de la

octobre 1986), la société Pyragric, titulaire de la marque dénominative Le Tigre, déposée initialement en 1951 pour des objets contenant des compositions pyrotechniques, a demandé la condamnation, pour contrefaçon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1997), qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de l'administration des

La contrefaçon des marques de la société Hydrafacial LLC est caractérisée.

du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2005) d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon