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4 996 résultats pour « contrat type messagerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65b40710753f879640d609bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

On peut en outre constater que la copie du passeport est présentée et que le débiteur a partiellement honoré le contrat. En ces conditions, la régularité de la signature sera reconnue.

Source officielle

Page 37 sur 250

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD000287202

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

    La personne qui avait répondu à l’annonce de rencontre et contacté le requérant fut identifiée grâce à son adresse de messagerie électronique. 14.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'appelant n'invoque pas en l'espèce une non-conformité aux spécifications contractuelles, puisqu'il ne conteste pas que le véhicule livré correspond aux caractéristiques visées au bon de commande (type

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210442

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

à ceux qui sont expressément exclus par les conditions particulières ; qu'en l'espèce le contrat d'assurance de ce type conclu entre la société Haulotte Group et la société XL Insurance Company Limited

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e76d34da2cbdcda1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, le logement dont il est question est un logement de type F5, selon contrat de bail, comprenant, ainsi qu'il en résulte du constat d'huissier, un salon et quatre chambres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

-2 du code du travail et que les contrats d'usage conclus par les parties l'ont été au titre de cette disposition ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les contrats à durée déterminée

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions versées au dossier, les époux [K] demandent au juge des contentieux de la protection de : Constater que la demande de résiliation du contrat de bail et d’expulsion est sans objet ;Débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032d6bc33d9c54b512f19c4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde pour les raisons ci-avant développée' » Monsieur [Q] a contesté son licenciement et a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11422

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de travail, et que la société Protéines a accepté d'insérer au contrat des dispositions spécifiques en cas de changement de contrôle au sein de la SAS Protéines ; il est encore précisé que le statut de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85309

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

Le 20 novembre 1998, les sociétés AXA-UAP et FINAXA ont fait constater par un huissier de justice le contenu d'un document intitulé "Comment AXA prend les gens pour des cons", accessible à l'adresse Internet

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74a636bfc00008d68d51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la demande en paiement : Le contrat de prêt souscrit par M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8133da9e15c5131fb763

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dues en 2021, 2022 et 2023 En l'absence de fourniture des données comptables pour les années 2021 à 2023, les demanderesses calculent, à bon droit, leurs créances par application de l'article 10 du contrat-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X..., d'une volonté claire et non équivoque de démissionner de son emploi salarié, quand à cette date l'existence d'un contrat de travail liant les parties n'avait pas encore été constatée, de sorte que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a04

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de type SMS d'alertes de consommation les 1er et 2 juillet 2019 de la part de Bouygues Télécom Entreprises, sans qu'elle s'en inquiète.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd870d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MOTIFS Madame [K] pour contester le jugement entrepris fait état du procès-verbal de constat du 24 mars 2023 qui a été établi et qui est versé aux débats, que les faits qu'elle allègue à l'appui de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Message de M. [Q] 'vous êtes une poule en faite' à 20h05 * Message de M. [Q] 'vous faites koi je pense à vous, vous êtes pas là' à 20h57 et 21 h03 * Message de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que le contrat d'assurance 'tous risques sauf' est un contrat d'assurance de dommages aux biens qui a vocation à s'appliquer à tous les biens et tous les sinistres même non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

nationaux en cours ; - liste des clients et contacts ; - liste des prospects et contacts ; - historique des plannings de production 2003, 2002, 2001 ; - contrats de travail et fiches de paie 2003 et 2004

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100503

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Les erreurs sont du type itérations, substitutions et télescopages.

Source officielle