d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sols industriels de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Le Continent

soit la citation ou la représentation de la raison sociale ou de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'autrui ; qu'en décidant que la campagne publicitaire litigieuse, qui ne contenait

[I] avait manqué à l'obligation de loyauté pesant sur lui en qualité de gérant de cette société, en continuant pendant l'exercice de son mandat social à présider parallèlement la société CEL (Compagnie

société Port Franc, qui importait du prêt-à-porter du Portugal, avait comme principal banquier la Caixa Geral de Depositos qui lui a accordé d'importants crédits de janvier 1985 à 1990, en augmentation continuelle

motivation de la cour d'appel ne lui permet pas de savoir en quoi sa formation serait insuffisante et d'autre part, que cette décision est manifestement erronée au regard de la formation initiale et continue

d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché quelle était la convention collective applicable, et alors, d'autre part, que la transformation de l'école de coiffure en centre de formation continue

alors qu'en ne se fondant que sur des faits épisodiques pour dire que l'enfant avait la possession d'état d'enfant légitime, la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi cette possession d'état était continue

La Cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision de première instance, sans que le contenu complet des motifs ne soit fourni dans cet extrait.

D... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

débiteur et ne remplissait donc pas la deuxième condition propre à caractériser l'exigibilité de la contribution ; que, dès lors, en affirmant qu'il "importe uniquement de rechercher si cette société continuait

débiteur et ne remplissait donc pas la deuxième condition propre à caractériser l'exigibilité de la contribution ; que, dès lors, en affirmant qu'il "importe uniquement de rechercher si cette société continuait

débiteur et ne remplissait donc pas la deuxième condition propre à caractériser l'exigibilité de la contribution ; que, dès lors, en affirmant qu'il "importe uniquement de rechercher si cette société continuait

débiteur et ne remplissait donc pas la deuxième condition propre à caractériser l'exigibilité de la contribution ; que, dès lors, en affirmant qu'il "importe uniquement de rechercher si cette société continuait

Pascale Y... à une peine de 400 euros d'amende ; concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 15 octobre 1999, chauffeur M.

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que "la partie civile reproche à Me Michel B... d'avoir démesurément augmenté le passif afin d'empêcher toute possibilité de continuation

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y..., président-directeur général de la société Hypermarché des Deux Mers possédant l'hypermarché Continent

formation et son expérience sont insuffisantes alors qu'elle pratique la médiation en entreprise et auprès de particuliers depuis presque six ans, qu'elle suit régulièrement des formations continues

[D] fait valoir que son activité d'expert pour le compte de sociétés d'assurance, qu'il continue à pratiquer, ne constitue pas un obstacle en sa désignation d'expert judiciaire, dès lors qu'il s'engage