CGT ; qu'en application des règles jurisprudentielles, la priorité doit être donnée aux dispositions statutaires de la confédération CGT si celles-ci définissent un ordre prioritaire, à défaut, et si

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

valoir dans ses conclusions que, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans en vue de la préparation à l'examen du brevet professionnel de coiffure

que la livraison d'un véhicule non conforme aux spécifications contractuelles découlant en l'espèce d'incohérences sur l'identification du véhicule, composé en réalité de trois véhicules différents (couleur

[J] [W], exploitant un établissement de coiffure sous l'enseigne BEL HAIR, à compter du 17 juin 2008 pour une durée de 3 mois, en qualité de coiffeuse coloriste permanentiste.

A, qui réside en France depuis 2018, travaillait dans la même entreprise, la SAS " TAMRI COIFFURE " à Vernon, depuis le mois de décembre 2018, en qualité de coiffeur.

état de circonstances de fait précises, corroborant les motifs de discrimination raciale et de voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur

juin 2015), que suite au dépôt devant le président d'un tribunal de grande instance par la SA Société Générale (la banque) d'une requête aux noms des parties à une transaction, force exécutoire a été conférée

.] - Coiffeur.

autre témoin, a déclaré au cours de l'information que le prévenu Estima avait tenté d'obtenir de sa part une attestation dans laquelle il aurait déclaré qu'il avait vu Mme Y... embrasser un homme de couleur

FAITS ET PROCÉDURE Mme Z... a été embauchée par la société St Paterne Coiffure en qualité de coiffeuse par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 28 novembre 2008.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Arc des couleurs

Le 4 novembre 2004, Mme [H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [W] alors qu'elle circulait en scooter sur le trajet travail/domicile du salon de coiffure

3°/ à la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), dont le siège est 56-63 rue du Rocher, 75008 Paris, 4°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est

l'expert, sur lequel les premiers juges ont pu à bon droit se fonder, que Mme X... inscrivait en fin de journée sur un agenda, sans aucune pièce justificative, les dépenses et recettes du salon de coiffure

[U] a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, se plaignant de divers désordres, la société Anis coiffure et son assureur, la Maaf, ont assigné M.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annemasse, 13 septembre 1990), que Mlle X... a été employée à compter du 18 juillet 1989 en qualité d'assistante coiffeuse par la société A.