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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100954_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'article 206 de l'annexe II d ce code dispose : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Source officielle

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TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305080_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AC de l'annexe III au code général des impôts alors applicable.

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305081_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AC de l'annexe III au code général des impôts alors applicable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300547

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

ainsi constaté lui interdit, ainsi que l'a énoncé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2011, de se prévaloir de cette clause, sans qu'il y ait lieu de rechercher si ladite clause est applicable

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [I] [N] conteste la méthode de calcul des heures de travail à la quatorzaine utilisée par l'employeur, en ce qu'il applique un coefficient de pondération de l'amplitude du temps d'inaction pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033c3a388df6e7647b294ee

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

substitution, entre le 1er trimestre 1987 et le 1er trimestre 2005, soit au montant de 40% des sous loyers nets de toute charge à la date du renouvellement, soit au produit du loyer de base et du coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200494

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, que la rémunération des temps de pause est exclue de la rémunération mensuelle du salarié prise en compte pour le calcul du coefficient de réduction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2020 : « Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Or, par application combinée des articles L722-4, L722-1 et L722-5 du code rural et de la pêche maritime, en leur version applicable au présent litige, les conditions pour être assujetti en qualité de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217960_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

retraite additionnelle de la fonction publique, l'état civil du requérant, la date d'effet de la prestation, le nombre de points acquis, la valeur de service du point à la date de la prestation et le coefficient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Compte tenu du coefficient de synergie applicable, le taux d’IP à 12% ne parait pas surévalué ; la limitation de certains mouvements passifs de l’épaule (notamment la rotation externe) est moyenne, pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001784_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Enfin, l'article 5 de cet arrêté dispose : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032005912d6753881596786

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

que les accords tant antérieurs que contemporains du protocole transactionnel n'ont jamais prévu de négociations ni d'accords préalables avec la société REX quant à la détermination des barèmes et coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01117

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-1 et L. 434-3 alors applicables devenus les articles L. 2325-7 et L. 2325-14 du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbbd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

remplie l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article'L. 722-5-1'compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01836_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

supérieur, à raison de la fraction des rémunérations versée au personnel affecté à l'activité de formation d'étudiants en médecine, pour un montant de 4 256 578 euros, et, d'autre part, la révision du coefficient

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le coefficient professionnel Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, un coefficient professionnel peut être appliqué, s'il paraît justifié (Cass.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2203519_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A demande au tribunal, au besoin après expertise visant à déterminer le coefficient de localisation applicable, de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties de ces deux années,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été engagé par la société Ad Majoris le 2 juin 2003 en qualité d'opérateur de production « boudineur » niveau OIIB, coefficient 170, la convention collective applicable étant celle de la Plasturgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00083

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... faisait valoir que l'augmentation de salaire était due à son changement de poste et à l'augmentation de son coefficient ; que le salaire était dû au regard des fonctions réellement exercées par le

Source officielle