que le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, qu'il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient

que le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, qu'il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient

faible et ce, alors qu'un tel coefficient devait être établi au regard de la situation qui était exceptionnelle et des avantages des locaux par rapport au commerce exercé, sachant que le commerce hallal

conseiller taxateur est limitée à l'examen du certificat de vérification des dépens et ne peut porter que sur le montant des dépens qui doit être calculé conformément aux dispositions du décret no 80-608

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

de ce coefficient 270, sans avancement à un autre coefficient.

caves, greniers et cellier des biens sis 5 rue Hoche et 12 rue de l'Hôtel-de-Ville, doit également être pondérée d'un coefficient de 0,2 pour les mêmes motifs ; - ce coefficient de 0,2 doit être appliqué

de 0,5 pour une victime décédée et un coefficient de 0,5 +0,5 pour le conjoint survivant et les charges communes.

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature » ; qu'il en résulte que le coefficient 150 et le coefficient 210 impliquent tous deux des responsabilités d'encadrement

▸ Sur le coefficient de capitalisation S'agissant enfin du coefficient de capitalisation à appliquer au différentiel de loyer, il convient de rappeler qu'un coefficient de 5 correspond à une commercialité

REPRESENTANT STATUTAIRE PAR LA SOCIETE CISEM FRANCE POUR DIFFUSER DES MATERIELS D'INTERPHONIE, PHOTOCOPIE ET SIGNALISATION DANS UN SECTEUR DETERMINE DE LA REGION PARISIENNE MOYENNANT UN SALAIRE FIXE DE 600

moyens (SCM) Audicit a présenté un mémoire de frais d'un montant de 795 euros 50 sur la base de l'indemnité journalière de 50 euros fixée par l'article R. 179 du code de procédure pénale, augmentée du coefficient

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

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En ce qui concerne le coefficient de biotope : 7.

nullité du licenciement, -dit que la rupture du contrat de travail de Mme [V] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné en conséquence l'ADAPEI de la Gironde à lui verser : -6000

Au soutien de son appel Monsieur X... explique que son évolution de carrière en terme de coefficient a été stoppée du fait de ses activités syndicales.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.