Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l’environnement, des articles du Code forestiers et plus particulièrement l’article L 134-6, des articles 835 alinéa 1 et 491 du Code de procédure civile, l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 du préfet

en forêt domaniale de Châtillon-sur-Seine pour la campagne de 1985-1986, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 79-1101 du

Vu : - le code forestier ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 26 décembre

; le défrichement autorisé ne porte pas atteinte à l'équilibre biologique du territoire visé au 8° de l'article L. 341-5 du code forestier ; Par un mémoire en réplique, enregistré le 6 février 2024,

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive (CEE) n° 85/337 du conseil des communautés européennes du 27 juin 1985 ; Vu le code

Vu : - le code forestier ; - le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'administration des services de l'Etat dans les régions et départements ; - le

; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance n° 86-1139 du 21 octobre 1986 modifiée par la loi du 3 juilllet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts ; toutefois, dans les communes classées en zone de

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

B la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu

pénal ; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, modifiée par la loi du 30 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

prévues à l'article L. 212-2-1 du code forestier.