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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200821

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

alors que l'auteur des faits a reconnu sa responsabilité, tenant au fait qu'il avait bousculé son ami pour lui reprendre de force une voiture qu'il avait en main, ce qui l'a déséquilibré entraînant sa chute

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00573

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

réfection d'une toiture composée de plaques de fibrociment lorsque que, alors qu'il s'était éloigné de plusieurs mètres de la zone d'intervention, l'une de ces plaques a cédé sous son poids, provoquant sa chute

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b34

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un apprenti de l'entreprise X..., ayant pour activité la fabrication de charpentes métalliques, a été blessé à la suite de la chute

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7674

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., agent immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute

Source officielle
CC

cr

S, en date du 5 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-François X

61372605cd58014677422542

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

des infractions poursuivies s'étaient traduites par une baisse sensible des investissements pétroliers entraînant une baisse d'activité et des réserves pétrolières préjudiciable à l'emploi qui avait chuté

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac7

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

département de la Seine-Saint-Denis ; "aux motifs que les constatations médicales faites quelques heures après les faits, selon lesquelles Mme X... aurait présenté, outre des blessures consécutives à sa chute

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y

6137258acd5801467741ea12

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

. ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Kamel X...étaient tombés à terre, ou un choc à l'arrière de la tête après que Régis Z... lui eut donné un coup de poing ; qu'à supposer même que la blessure occipitale ait été causée au moment de la chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00393

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

sauvegarder cette compétitivité ; de sorte qu'en retenant, en l'espèce, que la menace qui pesait sur la compétitivité « de l'entreprise » résultant du déremboursement total du Chrondrosulf ayant causé « une chute

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

peut résulter de la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe; et qu'en s'abstenant de vérifier si la stratégie décidée par la société Case Poclain à la suite de la chute

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comm

61372385cd5801467740ada5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

rémunération des retouches ; qu en s abstenant de rechercher précisément si le bénéfice dégagé par l entreprise avait postérieurement à ce changement de politique commerciale d un client important, chuté

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CC

soc

61372377cd5801467740a213

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Z... avait contesté la réalité de cet objectif", la cour d'appel a cependant estimé que "la chute de plus de 500 000 francs, observée entre ses résultats de 1989/1990, et ceux de 1993/1994 justifiait le

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CC

soc

6137237ccd5801467740a628

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X... avait été victime du gel en 1991, de la chute des cours depuis 1992, et de la modification de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1991 ; qu'enfin une attestation

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cr

61372648cd58014677424608

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

de soins, et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Paul X..., médecin de son état, a commis sur deux patients qui étaient venus le consulter, l'un après une chute

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cr

61372600cd5801467742230c

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

description détaillée des faits rendait le récit de la victime crédible ; que l'expert psychologue a relevé des symptômes renvoyant à un vécu post traumatique et ayant valeur d'appel à savoir : - la chute

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comm

61372660cd58014677425145

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... aurait subi une chute de ses résultats nonobstant une stagnation du marché, sans préciser si le marché considéré était celui de l'automobile en général ou celui de Volvo en particulier et quels avaient

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civ1

6137227fcd580146773fdb30

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

. ; qu'en affirmant qu'il était "constant" que la victime avait chuté de son engin avant d'être heurtée par le véhicule de M.

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CC

soc

613721fccd580146773f9432

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Y... avait commis une faute en ne l'obligeant pas à boucler la ceinture de sécurité ; qu'en s'abstenant dès lors de tenir compte tant des circonstances de la chute de la victime que des énonciations mêmes

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CC

soc

61372358cd58014677408966

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... un certain nombre de mandats de commissaire aux comptes détenus par la société Richecoeur étaient venus à expiration (ce qui expliquait la chute du nombre de mandants au cours de l'exercice 1994),

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