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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action publique ne mentionne pas la confiscation des scellés n° 1 à 200 à l'exception des scellés contenant les bijoux
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160
25 juin 2013
25 juin 2013
Z... du chef de vol avec arme, tentative, au préjudice de bijouteries et association de malfaiteurs ; QUE lors des surveillances exercées au titre de l'affaire de Pontoise, les enquêteurs de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
de 14 m ² en centre commercial, au Centre ALMA à RENNES, - QUARTZALMA, kiosque de même importance, orienté vers la vente de montres, - TROIS SOLEILS, fonds de commerce de bijouterie situé au Centre
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca70
13 janvier 1992
13 janvier 1992
manqué à leurs devoirs de surveillance ; qu'il a été constaté que sept ouvrages en or litigieux n'avaient pas le titre minimum légal défini par l'article 522 du Code général des impôts ; qu'aucun bijoutier
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Sarl LA CERTOSA expose être titulaire depuis janvier 2000 des droits afférents à la marque Kathy Korvin, spécialisée dans la bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
La société [U] BIJOUX est spécialisée dans la création et la fabrication de bijoux de fantaisie haut de gamme qu'elle commercialise sous sa marque [U] dans les boutiques [U] BIJOUX.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626094
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Considérant que, comme elle est en droit de le faire pour la première fois en appel, l'administration fiscale soutient à bon droit que, faute pour la société anonyme GOLDOR, fabricant d'articles de bijouterie
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed141
19 novembre 1987
19 novembre 1987
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section commerce), au profit de Madame Cécile Z..., exploitant la bijouterie CHARLES B..
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon la SARL CONTRASTE, le système de vidéoprotection a pour seule finalité de dissuader et prévenir les vols susceptibles de survenir dans la bijouterie, la société ne contrôle pas l'activité de ses
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710180
10 décembre 1986
10 décembre 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES HORLOGERS, BIJOUTIERS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas été informée des conséquences du contrôle de la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide avant l’expiration du délai de reprise ; - l’administration
Source officielleKALI
KALITEXT000005686510
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Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ou contraires, - condamné la SAS Transports Bijot aux dépens.
Source officielleKALI
KALITEXT000005675118
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Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bbe
23 mars 1983
23 mars 1983
REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN RESTITUTION DE CES BIJOUX ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES BIJOUX DONNES A LA FEMME PENDANT LE MARIAGE RESTENT, APRES DIVORCE, SA PROPRIETE S'ILS
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f718
24 septembre 1997
24 septembre 1997
mis en examen, dont rien ne justifie de distinguer Jimmy A... au regard des indices relevés à son encontre, est bien l'unique moyen : - de conserver, plus exactement d'empêcher, la disparition des bijoux
Source officiellecr
6137256acd5801467741d87d
28 février 1995
28 février 1995
. ; outre le fait que la description des conditions de remise du bijou à Mme Z... par la famille Z... a varié, il convient de souligner qu'il n'a pas été reconnu par les membres de cette famille comme
Source officiellecr
61372644cd580146774243f7
28 avril 2004
28 avril 2004
qu'il ne percevait plus de rémunérations correspondantes et que, par ailleurs, ses comptes bancaires avaient été bloqués et qu'enfin, son patrimoine immobilier avait été placé sous main de justice, les bijoux
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eb8
11 mai 2000
11 mai 2000
soutenaient néanmoins que la plaignante s'était mise à hurler et que, si des injures avaient été proférées de part et d'autre, à aucun moment ils ne l'avaient frappée et ne lui avaient soustrait un bijou
Source officiellePage 37 sur 242