Jean-Louis, contre l'arrêt n° 455 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et banqueroute

, contre l'arrêt n° 456 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute

faillite personnelle, tandis qu'antérieurement à la saisine de la juridiction commerciale, il avait été frappé de la même mesure par la juridiction pénale devant laquelle il avait été poursuivi pour banqueroute

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

[E] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 juin 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, a condamné la première à 6 mois d'emprisonnement avec

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et qui

.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé, banqueroute

chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991 qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur la construction, faux en écriture de commerce et usage, émission de chèques sans provision et banqueroute

constitué en chambre d'accusation, en date du 30 juillet 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, vol, escroquerie, faux, banqueroute

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES , 3ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour banqueroute

Statuant sur le pourvoi formé par : - PROCHASSON Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 19 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle , en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Patrick Michel Guy coupable de : BANQUEROUTE : TENUE D'UNE COMPTABILITE INCOMPLETE OU IRREGULIERE, du 01 / 01 / 1997 au 04 / 01 / 2000, à TOURS-BALLAN MIRE (37), LA ROCHE SUR YON-LES ESSARTS (VENDEE),

[QE] en tant que complice au titre des trois derniers chèques ; "aux motifs encore que, concernant la banqueroute par détournement d'actifs, M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1989 qui, statuant sur les seuls intérêts civils après condamnation de Jean-Claude Y... des chefs de banqueroute

Gaston, contre un arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1985, qui, pour délit assimilé à la banqueroute simple, l'a condamné à une amende de 20 000 francs

Marc, déclaré coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 136 de la loi du 13 juillet 1967, des articles

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement