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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f8040587

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [X], précédent CEO d'Engie home services, vous a adressé le montant des bonus et du niveau d'augmentation individuelle des membres du CODIR « opérationnel (COMOP) au titre de l'année 2016 tels qu'ils

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme [A] rappelle son embauche, son évolution, les augmentations individuelles de salaire obtenues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'agence à votre place... un tel défaut de management s'est notamment fait ressentir dans la campagne de rémunération 2016... votre retour hors délai a donc empêché vos équipes de bénéficier des augmentations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79ba

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

respecter les règles de sécurité : - trois collègues de travail attestent de son sérieux et de son respect des règles de sécurité, - par courrier du 30 mai 2018, l'employeur lui a octroyé une augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives perçues par sa catégorie professionnelle, - ordonner la remise d'un bulletin de salaire conforme à la décision à intervenir,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

représentant du personnel et de ses activités syndicales à compter de 2007 en imputant à l'employeur le non-respect de ses obligations contractuelles de revoir annuellement son salaire et de distribuer des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

générale es appointements ; La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01432

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

générale es appointements ; La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df4a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, soit l'augmentation générale négociée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lorsqu'une telle augmentation a été prévue, ce qui n'était pas le cas pour les agents de maîtrise en 2018,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le N+1 y affirme au contraire que Mme [L] a un niveau de rémunération cohérent avec sa fonction et son expertise ce qui ne justifie pas une augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

connaissances techniques serait réalisée, afin de valider ou non le passage à l'échelon directement supérieur à celui qui lui était attribué en lui précisant que si cette évaluation était positive, une augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ceux entrés après lui ; qu'après 23 années d'ancienneté, il est manifeste qu'il a eu une évolution de carrière et de rémunération lente et peu progressive ; qu'il n'a obtenu aucune promotion ni d'augmentation

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

2] en est l'exemple caractéristique, celui-ci n'étant resté dans la même affectation que sur une durée moyenne de 4 ans ; que cette mobilité a permis à l'intéressé de bénéficier de promotions, d'augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [H] soutient que son licenciement est lié à son état de grossesse, son employeur n'ayant eu qu'à se féliciter de ses services jusque-là, comme le montrent les nombreuses augmentations et primes qu'elle

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CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Concernant le prétendu harcèlement moral à votre égard, basé sur le fait que vous n'auriez pas reçu d'augmentation individuelle depuis longtemps et que vous n'auriez pas évolué dans vos fonctions'; contrairement

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CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, votre employeur indique dans un tableau individuel que depuis 2011, vous avez bénéficié d'une augmentation individuelle moyenne de 0,41% ce qui est donc largement inférieur à la moyenne annuelle de

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CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cela vous avait d'ailleurs été rappelé lors de la remise du courrier individuel d'application dudit accord le 22 septembre 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

ET ALORS QU'en statuant ainsi, sans examiner si, ainsi que le soutenait et en justifiait l'employeur, Monsieur Y... décidait seul des augmentations, individuelles comme collectives, des salariés de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

) en vigueur au sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes de bilan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cela vous avait d'ailleurs été rappelé lors de la remise du courrier individuel d'application dudit accord le 21 septembre 2020.

Source officielle