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[K] à payer à Mme [M] [U] la somme de 2000 € sur fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner M. [K] en tous les dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 août 2023.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6785617baaacbea0fe67f77d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2-4

627ca66e4781dc057dee78dc

Appel

11 mai 2022

[O] [N] sollicite de la cour de : * Vu l'article 1476 du Code civil * Vu les articles 815 et suivants du même code * Vu les articles 1360, 1361 et 1378 du Code de Procédure Civile * Vu les procès-verbaux

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0dfe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afb8

Appel

3 octobre 2023

1104 du Code civil, - Condamner la société BIRA et la société LIXXBAIL à payer à la société CELTOSTREA la somme de 10.000 € chacune au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

3ème chambre

650bdf6bbeee0f8318b97625

Appel

30 août 2023

[Z] et Mme [P] à verser au Crédit Foncier de France la somme de 3.000,00 € sur fondement de l'article 700 du CPC, ' condamner M. [Z] et Mme [P] aux entiers dépens.

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

[U] au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER in solidum les époux [D] et PACIFICA à relever et garantir les MMA de toute condamnation éventuelle prononcée à leur encontre au titre de l’article 700

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb766d

Appel

4 avril 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

8e Chambre C

6162be8799b588421c5e37d9

Appel

11 avril 2013

[I] aux dépens et en paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile B

668e2560fcf93851fdd6471f

Appel

9 juillet 2024

Réponse de la cour Selon l'article 860 du code civil, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

Source officielle

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413d

Appel

10 juillet 2024

700 du CPC, - Condamné la Banque CIC EST aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e0

Appel

28 janvier 2013

450 al 2 du CPC.

Source officielle

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement Madame [Y] et la compagnie d’assurance FILIA MAIF à payer à Mesdemoiselles [X] et [B] [Z] la somme à chacune de 500 €, au titre de l'article 700 du CPC ; - D’

Source officielle

Chambre 2-4

5fdb48697a85a12639132671

Appel

27 mars 2019

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8

Appel

13 septembre 2012

Eric X... à lui payer la somme de 250. 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPC-NC en cause d'appel, - de le condamner enfin aux entiers dépens dont distraction.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

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