Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fda849b8f24ac10424350c8
25 juin 2019
25 juin 2019
Ces deux ajouts sont identiques et constituent un commentaire de la pièce 81 produite par la société BGC le 2 avril 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
6 mars 2015
700 du CPC outre au paiement de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L376-1 du code de sécurité sociale, -CONDAMNER le Docteur [R] à prendre en charge les dépens d'appel dont recouvrement au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 700 CPC et dépens : - condamner la société Jennyfer au paiement de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
que « alors qu'à l'article 12 CPI 1998 il est exprimé que le champ d'application temporel de la Convention dépend d'un moment donné, où les investissements ont été réalisés (…) la forme verbale employée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A
63be630513ef607c90ab6388
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du CPC - dire que ces sommes porteront intérêts à compter de l'assignation - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD004366298
6 mars 2007
6 mars 2007
Grèce (article 50), précité, §§ 36 et 39).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société NSG explique que la mention « CP référence » concerne le nombre de congés payés en jours ouvrables, et que la mention « CP reliquat » concerne le nombre de congés en jours ouvrés.
Source officielleChambre civile TGI
631ade60f575634f1371ef8c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CONDAMNER Le CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN (C.G.O.l), au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b98
11 mai 2022
11 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'ensemble de ses préjudices, en violation des dispositions des articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT et de l'article 24 de la Charte sociale européenne, - Accueillir l'appel incident et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD000171703
18 mars 2008
18 mars 2008
Dès lors, il y a eu violation de l’article 1 du Protocole n o 1. II. SUR LA VIOLATION DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 46.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, la cour retient que l'essentiel des manquements articulés contre l'employeur se trouve dans la sous section intitulée «'e.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'administration des douanes rappelle les termes des articles 74 , 81 et 33 du Code de procédure civile et précise que le code des douane édicte des dispositions particulières fixant la compétence matérielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100773
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Daniel X... visaient les carrières et installations de la société CPE Béton, dirigée par M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e44cdc6046d47195ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410614_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... le 24 mars 2016 a été évalué par l’expert à un taux de 81%.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les articles 1134 et 1147 (anciens) du Code civil, les articles L.151-1 à L.154-1 du Code de commerce, la directive n°2016/943 et l’article 39 sur les ADPIC, (...)
Source officiellePage 37 sur 41