[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

amiable, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

[L] à payer à Maître [S] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile. Par déclaration du 7 avril 2023, M. [L] a interjeté appel du jugement.

L.1231-7 du code civil), - condamner la société à 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société aux entiers dépens.

808 et suivants du nouveau code de procédure civile ; 2 / que constitue une contestation sérieuse échappant à la compétence du juge des référés la question de savoir quelle partie a fait obstacle à

500 euros HT soit 1 800 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L 411-1 et L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - renvoyé M.

270 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Y... a soutenu dans ses conclusions devant les juges du fond que les charges de son mari étaient partagées

libertés fondamentales, 156 et suivants, 174, 385, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, par dispositions infirmatives,

800 euros n'a pas été intégralement payé, le tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 1184 et 1654 du code civil ; Mais attendu que le jugement

dépens ; dès lors, il lui sera alloué la somme de 800 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et que le défendeur supporte les dépens de l’instance.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

1343-2 du code civil, Condamner Mme [D] [V] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[G] la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du caractère abusif de la résiliation et 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ains qu'aux dépens.

Aux termes de l'article R.6152-807-2 du code de la santé publique : " Lorsque au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article

625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le juge des référés n'a pas à faire application de l'article 1382 du Code civil ; qu'en conséquence, la cour d'appel, statuant en référé