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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
671155beaa7e95fd3fcf80f6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 Décembre 2023 par l’association déclarée loi 1901 GROUPEMENT D’ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D’ACTION
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin VIRGILE, juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de MadameAudrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielleQuatrième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63ff8
23 avril 2024
23 avril 2024
par les époux [X] puis par la SARL via le RPVA les 11 et 13 mars 2024, Vu les débats à l’audience tenue ce jour par le juge de la mise en état qui a prononcé sa décision sur le siège, SUR CE Les articles
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 août 2024 par l’Association FEDERATION FRANCAISE DE RUBGY ; PROCÉDURE L’Association FEDERATION FRANCAISE
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 Nous Anne BOUTRON,vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0017 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
671a900d0743b37446d6b04e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Par exploit de commissaire de justice délivré le 23 juin 2023, Madame [H] épouse [P], Monsieur [P], Madame [N] et Monsieur [E] ont assigné
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e995
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur ce, Les dispositions combinées des articles 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour constater l'extinction de l'instance.
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfefb01eea4cf01a43fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LPA Law, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a539033cf481c39a4803
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 *** Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe749c07170de10e46358
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN délivrées le : + 1 Copie dossier Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 Vu les articles
Source officielle1/4 social
697f6dcbcdc6046d47876553
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défaillant DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 3] [Localité 11] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Septembre 2024 par Madame [H] [X] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99225a
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
670eb2861c3411ff34535929
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E348 *** Nous Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
67115597aa7e95fd3fcf7f15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 *** Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par la société ALLIANZ RETRAITE, le 27 Février 2024 à l’encontre de Madame [F] [E], le 29 Février
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc15
9 avril 2025
9 avril 2025
. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e13e
8 avril 2025
8 avril 2025
de BORDEAUX CPAM DU PUY DE DOME prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 11] [Localité 13] défaillante D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226abd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Mai 2022 par Madame le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 8] et
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