Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

8ème chambre 
1ère section


N° RG 22/14824 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS


N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies certifiées 
conformes
délivrées le:






ORDONNANCE 
DE DESISTEMENT PARTIEL
rendue le 15 Octobre 2024 


DEMANDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. VIANOVA GESTION
[Adresse 1] 
[Localité 6]

Madame [S] [N] épouse [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [F] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [T] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [B] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [U] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [D] [A]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [L] [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]

tous représentés par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0263


Madame [V] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099


DÉFENDERESSE

Société [Localité 7] PRIME OFFICE 1, représentée par son mandataire la société IMODAM
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264

***

Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état,
assisté de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 janvier 2024 et le 28 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], Madame [S] [N] épouse [Y], Monsieur [F] [O], Madame [W] [J], Madame [T] [K], Madame [U] [E] et Monsieur [D] [A] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mai 2024, la Société [Localité 7] PRIME OFFICE 1 accepte ce désistement partiel.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], Madame [S] [N] épouse [Y], Monsieur [F] [O], Madame [W] [J], Madame [T] [K], Madame [U] [E] et Monsieur [D] [A] à l’encontre de la société [Localité 7] PRIME OFFICE 1 ;



Constatons l'extinction de l'instance entre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], Madame [S] [N] épouse [Y], Monsieur [F] [O], Madame [W] [J], Madame [T] [K], Madame [U] [E] et Monsieur [D] [A], d’une part, et les autres parties, d’autre part ;

Réservons les dépens ;

Rappelons que l’instance se poursuit avec les demandeurs qui ne se sont pas désistés ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2024 à 10h10 lors de laquelle la clôture sera envisagée sauf opposition des parties ;

Refusons la jonction sollicitée à ce stade de la procédure ;

Faite et rendue le 15 octobre 2024 à Paris.


La Greffière Le Juge de la mise en état