TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57907 N° Portalis 352J-W-B7H-C26Q6 N°: 4 Assignation du : 20 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

L'article 1 du contrat de bail autorisait le preneur à réaliser une ouverture sur rue. Les travaux ont été exécutés et une porte vitrée, à hauteur du trottoir, donne désormais sur la rue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGD N°: 3 Assignation du : 05 et 07 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMIS N°: 1/JJ Assignation des : 29 Juillet 2025 12 et 25 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/51582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DBP N°: 1 Assignation du : 20, 24, 25 Février et 03 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50962 et RG 24/51478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VM N°: 3 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KM4 N°: 8 Assignation du : 09 et 16 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Sur l’injonction à rencontrer un médiateur L’article 127-1 du code de procédure civile, dispose : « A défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre

des articles 232 à 255, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du Tribunal judiciaire de Paris (Contrôle des expertises) avant le 19 février 2024

[Y] [Z] et de Mme [E] [S] une maison à usage d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 12] pour la somme de 304.500 euros TTC. M.

Mme [C] conclut qu'il n'existe aucune irrégularité dans la remise de la requête au premier président par la voie électronique au motif que l'article 748-1 du Code de procédure civile prévoit que les envois

[B] [N] sont propriétaires d’une maison d’habitation située au [Adresse 1].