500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du NCPC ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement : - VU l'article 76 du NCPC, - ANNULE l'ordonnance entreprise. - VU les articles 74 et 125 du NCPC, - DÉCLARE d'office

[B] [V] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. La Sarl Société Tytech 74 soutient que M.

Travail français', et n° 74, 'Important Collier articulé en platine et or gris pavé de diamants ronds et diamants baguettes retenant au centre une chute de larges diamants baguettes soulignés de deux lignes

présentées ne pouvant constituer une défense au fond, la cour d'appel, en déclarant le contraire, aurait violé les articles 71 et 74 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté

, rue de la République à Rouen, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 17 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 37 du décret du 17 mars 1967 et de l'article 1382 du code civil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, le syndicat général des taxis (SGT 74) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-131 DU 20 FEVRIER 1974, ET QU'EN LA REJETANT POUR LE MOTIF SUSINDIQUE, LE PREFET DE LA VIENNE A COMMIS UNE ERREUR DE DROIT ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 74-131

Considérant que les articles 34-1, 74 et 165 du code civil, ainsi que l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, sont applicables au présent litige au sens et pour l'application

X... a assigné Mme Y... pour obtenir sur la parcelle n° 74 de celle-ci, une servitude de passage de canalisations souterraines ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le grief unique : Vu les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 fixant les conditions générales d'inscription sur les listes d'experts judiciaires ; Attendu qu'il

Serge X... : 10. 939, 74 euros, à M.

I de l'article L. 3211-2-1 ».

L'AUTORISATION DE PRENDRE LEURS CONGES A DES DATES NE SATISFAISANT PAS AUX REGLES AINSI DEGAGEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT NOS 61-74 ET 85-74 DU 9 AOUT 1978 ET L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT NOS

74 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 3212-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3212-1, II, 2°, L. 3216-1 du code de la santé publique et 73, 74 et

la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié pouvait prétendre au bénéfice de l'article B 74 des règles d'administration du personnel et