1103 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Condamner solidairement la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, Monsieur [F] et Madame [B] au paiement des sommes suivantes : Au

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile à la somme de 3 000 €.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[W] [T] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696

249 et suivants du code de procédure civile qui ne prévoient pas l'exécution de la mesure au contradictoire des parties, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 16 et 160 du code

700 du code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente

CONDAMNE la société ART CHIC TECH à payer à la société CABINET [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du code de procédure civile, condamne Mme D... à payer aux époux X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme D... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

700 du Code de procédure civile, CONDAMNE solidairement Monsieur [U] [T] et la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme N... et

700 du Code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 78.44 euros HT, TVA : 15.68 euros, soit 94.12 euros TTC.

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Les Ateliers de la Reine aux entiers dépens, y compris ceux de l'injonction de payer, les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile