euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société KBM Recycling aux entiers dépens.

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au paiement d'une somme de 5 000 euros à la Banque CIC Ouest au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société JLC Investissements aux entiers dépens, - liquidé au titre des

RIVOLI AVENIR PATRIMOINE la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné in solidum la SARL OASIS ET RIVAGE et la SARL BLOOD aux entiers dépens de l'instance

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Mme [C] à payer aux consorts [Z] (pris ensemble) la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné également Mme [C] à payer à la communauté de communes

1343-2 du code civil); Débouter NOVASTRADA de l'ensemble de ses demandes ; Condamner NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA

[G] [S] et Mme [U] [Q] à payer à la SAS EGCC la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

somme de 2.000 euros à la société G&B au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D aux entiers dépens.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] à verser à la SAS [1] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

Monsieur Jean-Gilles X... au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, * condamner Monsieur Jean-Gilles X... à rembourser à la SAS JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST

à payer à [K] [W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * l'a condamnée aux dépens ; * a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

700 du code de procédure civileLa condamnation solidaire de M.

[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Engeca, aux entiers dépens, en ce non compris

du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

indirects", la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Saint Louis Sucre à supporter les entiers dépens de l'instance ; Vu l'appel de