700 du CPC

Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 881,78 € ; CONDAMNER Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER

Monsieur [C] [M] à payer à Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Haut-Rhin la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du CPC ; - condamne Monsieur [C] [M] aux entiers

la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE au paiement de la somme de 2 640 € envers la SARL BERSAMA sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la

Condamner la Société Chronopost à verser à Monsieur [Y] la somme de 1500,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

DIT qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC '''''''''''''''''' 1.500 € - Condamner l'entreprise K1000 Invest à délivrer à M.

la société LO.NA TRANS à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la société LO.NA TRANS aux entiers dépens.

la [7] à verser à la société [10] la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du CPC

au jugement du 18 décembre 2020 la force de la chose jugée, - condamner la société Destro entreprise à leur payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

2008/2009, - 5000 € au titre de l'article 700 du CPC.

* Condamner la Société [Adresse 1] à payer à la Société L'ESTIVAL HOTEL [O] [Z] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Monsieur [H] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Monsieur [H] aux dépens.

1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

La société MY STOCK à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER La société MY STOCK aux

Monsieur, [X], [E] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER Monsieur, [X], [E] aux entiers dépens

700 du CPC est excessive et sera ramenée à 200€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL SIA SERVICES PRESTIGES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que

l'article 700 du CPC, -condamné Monsieur [H] [I] aux entiers dépens.