CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE EOLISS à [Localité 4] aux entiers dépens et ce avec recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

699 du Code de procédure civile”.

PAPAZIAN conformément à l’article 699 du CPC. "  Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées le 8 septembre 2022 par le RPVA, le Groupe de l'Union Centriste entend voir : "Vu l’article

Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

700 du CPC -condamner tout succombant aux dépens dont distraction au profit de LM AVOCATS représentée par Maître Diane LEMOINE conformément à l’article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile. - CONDAMNER Madame [C] [J] aux dépens et faire application des dispositions de l’article 699 du CPC au profit de Maître Sandra BROUT-DELBART. - DIRE n’y avoir lieu à déroger

699 du CPC.

[Y] [N] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON, en application de l'article 699 du CPC.

Sygma Banque au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens envers Mme [D], - Rejeté toute autre demande. BNP Paribas venant aux droits de la S.A.

700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à la société Franfinance et à la société Star Lease la somme de 3000 euros pour leurs frais hors dépens ; Que l'équité ne commande pas d'allouer

Sur l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Melle X... les frais irrépétibles engagés.

700 du CPC y ajoutant, condamner le Crédit Agricole à payer à [F] [S] une somme supplémentaire de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC la condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction

D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle DEVIN de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles