Les soumissionnaires seront invités par courriel à remettre leur offre finale comportant l’ensemble des pièces visées à l’article 6.2.».

pour déterminer le tribunal compétent ; considérant que la société VOLVO TRUCK CORPORATION revendique la compétence du juge des référés du Tribunal de Commerce de NANTERRE en se fondant désormais sur l'article

Son article 6.2 prévoit, concernant l'élément DIAG, un délai d'exécution de huit semaines.

le moyen tiré du défaut de mise en œuvre des sous-critères prévus par le règlement de consultation au titre de l’appréciation du critère tenant à la valeur technique des offres : Aux termes de l’article

et paysagère » de l’article 6.2. du règlement du PLU : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation

L’article 6.2 stipule également que cette somme est actualisée en fonction de l’évolution des indices BT 01 et ILC de l’INSEE.

S'agissant de l'usage du téléphone en contravention du règlement intérieur, il précise que l'interdiction faite au personnel d'utiliser le téléphone pendant le service est prévue à l'article 6.2 du règlement

contradictoirement par les experts à la clôture des opérations d'expertise amiable », soit 4% HT, - que ses honoraires correspondent donc à 4% de 2 832 948,02 euros HT, soit 113 317,92 euros HT, - que l'article

étant irréalisable ; - il méconnait les articles UC1 6.2 et 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatifs aux espaces verts ; - il méconnait l'article 4.1 du règlement du plan

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de fait pour retenir comme irrégulière son entrée sur le territoire national ; - il méconnaît dès lors les dispositions de l'article 6.2 de l'accord

Rouen Normandie applicable en zone UBA1 ; - la décision contestée méconnait l'article 6.2 du livre 1er du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie applicable

règlement de la consultation prévoyait que la note attribuée aux candidats sur le critère du prix reposait sur six prix correspondant aux quatre postes de prestations prévus au marché; qu'en vertu de l'article

Dans ces conditions, le préfet n'a commis ni erreur de droit ni erreur d'appréciation en refusant de l'admettre au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6.2 du traité franco-algérien.

Aux termes de l’article 18 du même arrêté : « 18.1.

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile puisse entrer dans le champ d'application de l'article 35 du Règlement Bruxelles I bis, par la considération inopérante que cette mesure probatoire

l'une de ses deux fondateurs, n'aurait pris un engagement ferme fixant le montant de son éventuelle participation au capital de cette société et, d'autre part, que, contrairement à ce qu'exigeait l'article

du séjour () a) au ressortissant algérien marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6.2) et au dernier alinéa

en conséquence à lui verser les sommes de : *2138,05 € correspondant à la gratification liée à l'obtention du diplôme de la médaille du travail « échelon argent » en vertu de l'article 6.2 de l'accord