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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
67ac39243997245d88909c3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00153
28 janvier 2009
28 janvier 2009
700 du code de procédure civile, condamne le Fonds d'entraide aux îles à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
68f31f0947bd0e19a239d569
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [V] aux entiers dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 120 000 Fcfp sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française.
Source officielleCabinet B
631c2b0bbd7923fcb00af9d0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source officielleCabinet B
652f7903b053208318995ae1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1184 du code civil.
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 4 juin 2020 à hauteur de 80.000 XPF, en application des articles 405 et 406 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d94
26 janvier 2023
26 janvier 2023
407 du Code de Procédure Civile
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab6497
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Si en application de l'article 407 du code de procédure civile, la décision qui constate la caducité de la citation sur le fondement de l'article 468 du code de procédure civile peut être rapportée, en
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions déposées par RPVA le 11 septembre 2024, ils sollicitent de la cour de : Vu les articles 798 et suivants du Code de procédure civile ; Vu le Code civil dont l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
23 septembre 2010
407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; - condamné la CPS aux dépens dont distraction d'usage.
Source officielleCabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e0
13 avril 2023
13 avril 2023
C'est à bon droit que le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation de la Sarl S3T au paiement d'une indemnité de procédure de 550 000 Fcfp sur le fondement de l'article 407 du code de procédure
Source officielleCabinet B
63c3a6c3ff43777c905a4ee8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
407 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleCabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d7
10 avril 2025
10 avril 2025
407 du code de procédure civile de Polyénsie française, Condamner Mme [E] [I] aux dépens.
Source officielleCabinet B
68009ba2a0dcde7c792bd1d9
10 avril 2025
10 avril 2025
du code de procédure civile de Polynésie française, et des chefs suivants concernant l'ordonnance de mise en état en application de l'article 62 du code de procédure civile de Polynésie française
Source officielleCabinet A
630daaaa1dec594f134a2d26
25 août 2022
25 août 2022
[S] [K] la somme de 120.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné le Syndicat Coopératif du Village de Tiahura Iti aux
Source officielleCabinet A
630daaab1dec594f134a2d28
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné le Syndicat Coopératif du [Adresse 5] aux dépens.
Source officielleCabinet B
65a23d9d7ca18b0008e582a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
condamner l'appelant à lui verser une somme de 300'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui doivent rester à sa charge.
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