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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01175
29 juin 2017
29 juin 2017
observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ballet d'Europe, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01079
15 décembre 2015
15 décembre 2015
France, de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la société Axiome, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecbf
29 mars 1989
29 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 369 et 420 du nouveau Code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00253
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300204
17 février 2022
17 février 2022
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. Le 17 décembre 2019, M. [N] s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00459
15 juin 2022
15 juin 2022
Interruption d'instance Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00322
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu l'article 369 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300358
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300095
15 février 2024
15 février 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00827
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100705
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100336
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100515
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00676
26 juin 2024
26 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00448
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201168
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Interruption de l'instance Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv2
éance qu'elle détenaitc/Mme X
613724b4cd58014677417b1d
22 mars 2007
22 mars 2007
n'avait fait l'objet d'aucune confirmation de la part du liquidateur, devait être réputé non avenu, et ne pouvait dès lors être confirmé par les juges du second degré, la cour d'appel a violé les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00847
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les articles 365, 369 du code des douanes, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 18.
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
3 mai 2016
placement de la SARL GM Développement en liquidation judiciaire, par jugement rendu le 29 mars 2011 par le tribunal de commerce de Cannes, a entraîné l'interruption de l'instance, par application de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00065
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ne serait pas valablement représenté par les organes de la procédure, ce dernier ne serait pas représenté par ses représentants et ne serait pas régulièrement dans la cause, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellePage 37 sur 2475