la détention a prolongé cette mesure pour une durée de quinze jours ; que cette décision a été infirmée par le premier président en raison de la méconnaissance des droits conférés à l'étranger par l'article

des libertés et de la détention a prolongé son maintien en rétention ; que cette décision a été infirmée par le premier président en raison de la méconnaissance des droits conférés à l'étranger par l'article

des libertés et de la détention a prolongé son maintien en rétention ; que cette décision a été infirmée par le premier président en raison de la méconnaissance des droits conférés à l'étranger par l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 ; Attendu que pour

16-11 du Code civil, ensemble l'article 16 du même Code ; 2o que l'identification d'une personne, même défunte, par ses empreintes génétiques dans le cadre d'une action tendant à l'établissement d'un

professionnelle et de rendement ; qu'en énonçant, pour dire que l'article 16 de ladite convention était respecté et, par suite, débouter madame X... de sa demande de prime de majoration de diplôme, que

16 pour permettre l'annulation du marché apparaît ainsi largement constituée ; que la nullité du contrat est donc encourue sur le fondement des dispositions de l'article 16 ; que cependant, les dispositions

utilisé expressément les termes « enfant à charge », ce qui n'a pas été fait en ce qui concerne l'article 16 ; que l'article 18 de cet accord stipule que la prime de vacances est versée à chaque salarié

L. 3123-11 du code du travail et l'article 4 de l'avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur le travail à temps partiel du 1er décembre 2000 ; 2° / que l'article 16 de l'accord collectif

11 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, l'article 16

la partie civile et que cette décision ne revêtait pas le caractère d'un désistement et procédant par là-même à la recherche prétendument omise quant à la caractérisation de la condition figurant à l'article

Maître [...] fait plaider qu'il en résulte que les dispositions de l'article 16 susvisées ont été respectées.

circonscription par arrêté du procureur général, en date du 11 mars 1993 ; que sur le recours contentieux régulièrement formé par M [N], à la suite du rejet de son recours gracieux, la Commission prévue par l'article

Elle soutient que : - les arrêtés et la décision querellés sont entachés d'un vice de procédure faute d'avoir été précédés, ainsi que l'exigent les dispositions combinées des articles 16 et 76 du décret

de pièces annexé aux conclusions du salarié, dont il se prévalait pour certaines dans les mêmes écritures et dont la communication n'avait pas été contestée par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article

clauses environnementales entre le SMBVA et la ou les entreprises chargées des travaux d'effacement des ouvrages « services techniques et Saint-Nicolas de Tonnerre », incluant les mesures prévues aux articles

16 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont-elles contraires à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme

A... qui est actuellement en procédure normale d’asile en France ; conformément à l’article 16 du règlement Dublin III, il demande que son dossier soit traité avec celui de son frère.